«Afin de prendre en compte les contraintes techniques rencontrées par les professionnels du secteur du livre, il sera admis que l'ensemble des retours de livres réalisés jusqu'au 31 août 2012 resteront soumis au taux réduit de 5,5 % indépendamment de la date de livraison du livre qui fait l'objet du retour. A l'issue de cette période de transition, l'ensemble des retours de livres sera traité au taux réduit de 7 %», indique la direction de la législation fiscale (DLF), dans un courrier adressé aux présidents du Syndicat national de l'édition et du Syndicat de de la librairie française, le 15 mars dernier.

Editeurs et libraires avaient alerté Pierre-François Racine, chargé d'une mission d'accompagnement des professionnels du livre dans le passage au nouveau taux de TVA, de la difficulté à faire la distinction, pour les retours, entre les ouvrages qui arriveront en librairie avant ou après le 1er avril, date du passage à 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée. «Les systèmes informatiques de la profession ne permettent pas aux éditeurs de déterminer la date initiale de livraison des livres qui leur sont retournés», reconnaît la DLF.

La situation peut être un peu plus nuancée, en fonction des systèmes de distribution. «Dans le cas d'un ouvrage paru avant le 1er avril sous l'ancien taux, qui serait livré en réassort après cette date et donc avec la nouvelle TVA, il nous sera effectivement impossible de déterminer le taux pour le retour et nous appliquerons 5,5 %. En revanche, pour les nouveautés parues après le 1er avril, la date de parution est évidemment identifiable, et nous retiendrons le taux de TVA afférent sur les retours», explique Hélène de Laportalière, directrice commerciale de la Sodis, filiale de distribution de Gallimard.

UD, filiale de Flammarion, fera de même et appliquera l'ancien taux sur les retours de tous les ouvrages parus avant le 1er avril, même s'ils sont livrés après. Mais «le système informatique permettra de retrouver le prix net réel, quel que soit le taux de TVA, pour la recréditation aux libraires», explique Pascale Buet, directrice de la diffusion.