L'offensive de la Commission européenne contre la volonté française d'étendre le prix unique du livre au numérique semble avoir renforcé la détermination du gouvernement à poursuivre dans cette voie.

Dans son discours prononcé lors de l'inauguration du Salon du livre et consacré à la célébration des trente ans de la loi Lang, le ministre de la Culture s'est clairement prononcé en faveur de l'extraterritorialité de la loi sur le prix du livre numérique, actuellement en discussion au Parlement. « De mon point de vue, la régulation que nous défendons, consistant à confier la détermination du prix de vente final à l'éditeur, doit s'appliquer à l'ensemble des ventes de livres numériques effectuées en France, quel que soit le lieu d'implantation des opérateurs » a déclaré Frédéric Mitterrand.


Frédéric Mitterrand pourrait aller défendre la cause à Bruxelles

La question fait débat entre les professionnels du livre eux-mêmes, et parmi les parlementaires. Lorsqu'ils ont voté la loi en première lecture, le 26 octobre dernier, les sénateurs ont introduit cette disposition qui n'était pas prévue dans le texte initial. Au nom du réalisme législatif, les députés l'ont supprimée lorsqu'ils ont voté à leur tour la loi, le 15 février. La Commission européenne a en effet adressé au gouvernement deux avis et des observations expliquant fermement que cette prétention d'une législation française à s'appliquer au delà de ses frontières contrevient totalement à la réglementation européenne.

La réponse à ces avis est prête indique-t-on au cabinet du ministre, et Frédéric Mitterrand pourrait aller la défendre lui-même à Bruxelles très prochainement. L'examen de la loi en seconde lecture au Sénat est programmé pour le 29 mars. Lors de leur examen préalable en commission des affaires, les sénateurs ont réintroduit ce principe d'extraterritorialité qui sera donc défendu en séance plénière. Lors du premier débat au Sénat, le ministre s'en était remis au choix des élus, en indiquant que leur position constituait « un signe politique fort adressé aux autorités européennes », tout en reconnaissant sa fragilité juridique. Devant l'Assemblée, qui avait adopté une attitude contraire, il s'en était également remis à la sagesse des députés.


Le P-DG de la Fnac surpris par la suppression du principe d'extraterritorialité

Alexandre Bompard, P-DG de la Fnac, s'était très vivement ému de la suppression du principe d'extraterritorialité, et encore récemment dans une tribune publiée dans le numéro 857, du 18 mars, de Livres Hebdo. Avant l'inspection des agents de la DG Concurrence sur des soupçons d'entente, une partie des éditeurs supposait que le contrat de mandat pourrait leur permettre de conserver la maîtrise de leurs prix avec les opérateurs installés à l'étranger, tel Amazon.

Lors de son déplacement en Californie, chez les grands opérateurs de l'Internet, Frédéric Mitterrand avait invité les éditeurs à défendre une position commune face à ces opérateurs, et notamment Amazon. « Il s'agissait de rappeler la position de principe homogène que les éditeurs que les éditeurs observent à propos de la loi sur le prix du livre papier », explique-t-on à son cabinet.