Le Canard Enchaîné a poursuivi son enquête sur les travaux réalisés sans autorisation au siège des éditions Actes Sud dans le centre classé de la ville d’Arles. Après les révélations de l’hebdomadaire la semaine dernière, le journal consacre une demi-page dans son édition du 27 juin aux litiges administratifs de ce chantier, montrant que les Bâtiments de France comme la Mairie avaient signalé les manquements aux règles d’urbanisme, de sécurité et de protection du patrimoine.
Rappelant que la ministre de la Culture, le préfet, la direction des affaires culturelles de la région et les responsables du patrimoine du département sont aux "abonnés absents" depuis une semaine, Le Canard explique qu’un architecte des Bâtiments de France, Olivier Blanc, avait adressé le 27 novembre 2014 une missive constatant cinq infractions pour cinq chantiers à Jean-Paul Capitani, époux de Françoise Nyssen et propriétaire de la SCI à laquelle appartient le bâtiment.
Des infractions connues depuis 2014
Dans ce courrier, rédigé après sa rencontre avec l’architecte, le fils du couple, Laurent, Olivier Blanc confirme qu’il ne pourra pas "émettre un avis favorable à la conformité de plusieurs travaux", relevant que "plusieurs ouvrages n’ont pas été autorisés" ou "fait l’objet d’une déclaration en régularisation". Et notamment la librairie, passée de 180 m2 à 636 m2 sans autorisation en 2013.
"Le plan de sauvegarde de la ville a littéralement été piétiné par les propriétaires" écrit le journal. Parmi les griefs de l’architecte des Bâtiments de France, Olivier Blanc mentionne "l’autorisation pour la réalisation d’un auvent" outrepassée, "un groupe de climatisation" posé sans accord, "des travaux de surélévation" non conformes au permis de construire, "plusieurs façades" modifiées sans déclaration, avec des ajouts non réglementaires comme une cheminée d’extraction et le remplacement des menuiseries, ou encore "l’aménagement d’une rampe d’accès des publics empêchés" exécutée "irrégulièrement".
Jean-Paul Capitani avait assuré la semaine dernière que les travaux de surélévation n'avaient"jamais fait l'objet d'aucune contestation" et que les travaux d'extension de la librairie ne nécessitaient"aucune déclaration ou autorisation préalable".
La justice, prochaine étape?
Selon Le Canard, le préfet de l’époque, tout comme le maire communiste d’alors, ont tacitement accepté toutes ces infractions. Pourtant, le maire, Hervé Schiavetti, a régulièrement rappelé aux éditeurs les règles d’urbanisme quand celles-ci étaient visiblement enfreintes. Il a d’ailleurs envoyé à Jean-Paul Capitani une lettre datée du 10 novembre 2015 s’étonnant de la pose de six fenêtres sur le clocher de l’église Saint-Martin, propriété des éditeurs, "sans autorisation" à l’occasion de la restauration du monument. Malgré les multiples avertissements de l’élu, et la menace d’un procès-verbal et de l’ouverture d’une voie contentieuse pour la non-application des règles d’urbanisme, aucune procédure n’a été finalement engagée. Et la semaine dernière, il avait déclaré à l’AFP qu'il n'y avait "pas eu de clémence particulière" à l'égard de Françoise Nyssen et de Jean-Paul Capitani:
L’hebdomadaire croit savoir que des associations de défense du patrimoine envisagent cependant de porter l’affaire en justice.
Rappelant que la ministre de la Culture, le préfet, la direction des affaires culturelles de la région et les responsables du patrimoine du département sont aux "abonnés absents" depuis une semaine, Le Canard explique qu’un architecte des Bâtiments de France, Olivier Blanc, avait adressé le 27 novembre 2014 une missive constatant cinq infractions pour cinq chantiers à Jean-Paul Capitani, époux de Françoise Nyssen et propriétaire de la SCI à laquelle appartient le bâtiment.
Des infractions connues depuis 2014
Dans ce courrier, rédigé après sa rencontre avec l’architecte, le fils du couple, Laurent, Olivier Blanc confirme qu’il ne pourra pas "émettre un avis favorable à la conformité de plusieurs travaux", relevant que "plusieurs ouvrages n’ont pas été autorisés" ou "fait l’objet d’une déclaration en régularisation". Et notamment la librairie, passée de 180 m2 à 636 m2 sans autorisation en 2013.
"Le plan de sauvegarde de la ville a littéralement été piétiné par les propriétaires" écrit le journal. Parmi les griefs de l’architecte des Bâtiments de France, Olivier Blanc mentionne "l’autorisation pour la réalisation d’un auvent" outrepassée, "un groupe de climatisation" posé sans accord, "des travaux de surélévation" non conformes au permis de construire, "plusieurs façades" modifiées sans déclaration, avec des ajouts non réglementaires comme une cheminée d’extraction et le remplacement des menuiseries, ou encore "l’aménagement d’une rampe d’accès des publics empêchés" exécutée "irrégulièrement".
Jean-Paul Capitani avait assuré la semaine dernière que les travaux de surélévation n'avaient"jamais fait l'objet d'aucune contestation" et que les travaux d'extension de la librairie ne nécessitaient"aucune déclaration ou autorisation préalable".
La justice, prochaine étape?
Selon Le Canard, le préfet de l’époque, tout comme le maire communiste d’alors, ont tacitement accepté toutes ces infractions. Pourtant, le maire, Hervé Schiavetti, a régulièrement rappelé aux éditeurs les règles d’urbanisme quand celles-ci étaient visiblement enfreintes. Il a d’ailleurs envoyé à Jean-Paul Capitani une lettre datée du 10 novembre 2015 s’étonnant de la pose de six fenêtres sur le clocher de l’église Saint-Martin, propriété des éditeurs, "sans autorisation" à l’occasion de la restauration du monument. Malgré les multiples avertissements de l’élu, et la menace d’un procès-verbal et de l’ouverture d’une voie contentieuse pour la non-application des règles d’urbanisme, aucune procédure n’a été finalement engagée. Et la semaine dernière, il avait déclaré à l’AFP qu'il n'y avait "pas eu de clémence particulière" à l'égard de Françoise Nyssen et de Jean-Paul Capitani:
L’hebdomadaire croit savoir que des associations de défense du patrimoine envisagent cependant de porter l’affaire en justice.
