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Le calendrier du plan de soutien à la librairie est confirmé

Assemblée nationale

Le calendrier du plan de soutien à la librairie est confirmé

Dans la réponse à une question écrite d'un député, le ministère de la Culture prévoit pour cet automne la mise en oeuvre effective de l'ensemble des mesures de soutien.

avec sp Créé le 15.04.2015 à 19h12

Le ministère de la Culture, répondant à une question écrite du député UMP du Val-de-Marne Sylvain Berrios, a confirmé ce 20 août le calendrier du plan de soutien à la librairie, à l'exception du fonds de soutien à la transmission des librairies.

Ce fonds de soutien à la transmission des librairies sera opérationnel cet automne, comme l'ensemble du dispositif, et non en juillet, comme annoncé aux Rencontres de la librairie le 3 juin 2013. Pour autant, comme prévu, le fonds d'avances en trésorerie de court terme devrait «être opérationnel pour l'automne prochain».

Médiateur et agents publics

«L'instance de médiation, chargée de gérer les litiges» à propos du prix du livre et les «agents publics nommés pour constater d'éventuelles infractions aux lois relatives au prix du livre» verront les textes les encadrant examinés avant le 1er trimestre 2014, selon le calendrier établi.

La réponse au député souligne également que «deux rapports rendus récemment» - le rapport Colin - Collin sur la fiscalité du secteur numérique en janvier 2013 (lire notre actualité) et le rapport relatif aux politiques culturelles à l'ère numérique - «ont mis en lumière des pistes de réflexion pertinentes» qui «nécessitent néanmoins une expertise technique approfondie ainsi qu'une concertation avec les professionnels menée par les différents ministères concernés».

15.04 2015

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