Agissant à la fois pour le compte des auteurs et des éditeurs de livres et de presse, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) a rééquilibré en faveur des auteurs sa gouvernance, la répartition des taux reversés et le mode de paiement. « Nous avons fait des progrès significatifs, en tenant compte des enjeux économiques et toujours dans le cadre du consensus qui caractérise aujourd'hui la gestion du CFC » insiste Marie-Anne Ferry-Fall, présidente de l'organisation, et du collège des auteurs.
Au Comité chargé de la gouvernance, les voix des quatre représentants des auteurs comptent désormais double pour arriver à l'équilibre avec celle des huit représentants des collèges des éditeurs de livres et de presse.
Les taux des droits de photocopie reversés aux auteurs et éditeurs sont aussi en partie révisés. « Pour les livres universitaires et professionnels, 60 % reviennent aux éditeurs et 40 % aux auteurs, alors qu'ils variaient de 10/90 à 50/50 en fonction des volumes de vente » explique Philippe Masseron, directeur du CFC. Le pratique, qui était à 70/30 % en faveur des éditeurs passe à 50/50, de même que les encyclopédies, cartes et atlas. « En fonction des simulations réalisées sur les années 2015-2016, la part des auteurs devrait augmenter de 4,5 %, soit un peu plus de 300 000 euros, et celle des éditeurs diminuerait d'autant, soit 2,5 % de leurs droits » précise le directeur du CFC.
En revanche la répartition concernant le livre scolaire, le plus photocopié et qui génère 13 à 14 millions d'euros de droits, reste inchangée à 70/30 % en faveur des éditeurs. « Ces droits représentent en moyenne 4 % des revenus des maisons concernées et font pleinement partie de leur économie », justifie le directeur du CFC. « Les éditeurs ont fait valoir que le travail éditorial dans le scolaire exigerait bien plus de ressources que dans d'autres secteurs », ajoute la présidente. Les taux de la littérature (poche et grand format) et de la BD, déjà à l'équilibre dans la répartition, restent aussi inchangés.
Enfin, le CFC pourra reverser les droits revenant aux auteurs via leur société de gestion collective, et non plus via leur éditeur, s'ils le souhaitent. Cette possibilité existait déjà depuis 4 ans, mais à la seule demande des éditeurs qui veulent déléguer cette tâche au CFC. Il reste toutefois des problèmes pratiques à résoudre avant sa mise en œuvre.
