Au coeur de l'été, Hachette Livre et Google ont finalisé le protocole d'accord qu'ils avaient annoncé le 17 novembre dernier. Aux termes de ce partenariat bouclé le 28 juillet, le premier du genre depuis que le moteur de recherche s'est lancé dans son projet de numérisation de livres papier, Google pourra continuer à scanner les ouvrages de droit français du groupe, après avoir sollicité un accord préalable. Et ceux qui ont déjà été numérisés sans autorisation pourront être retirés de la base Google Livres et de la librairie numérique Google Ebooks, si Hachette ne souhaite pas qu'ils y restent. Cet accord ne porte que sur les livres épuisés, ceux qui sont disponibles étant exclus du champ de ce partenariat.
Dans son communiqué commun avec Google, qui ne dit rien de plus que ce qui avait été expliqué en novembre dernier, Hachette insiste sur trois points : le contrôle de la numérisation dont il dispose désormais, les nouvelles opportunités commerciales envisagées, notamment via l'impression à la demande, et la visibilité retrouvée des "auteurs de leurs oeuvres dans les bibliothèques numériques : Hachette Livre a l'intention de faire bénéficier les institutions publiques, telles que la Bibliothèque nationale de France, des oeuvres qui auront été numérisées dans le cadre de cet accord", souligne le groupe.
"Google espère parvenir à des accords similaires avec d'autres éditeurs", >insiste pour sa part le moteur de recherche. C'était un des objectifs annoncés dès novembre dernier, et qui fait long feu pour le moment. Google espérait mettre fin à la phase conflictuelle de ses relations avec l'édition française, et Hachette souhaitait démontrer qu'il avait aussi travaillé pour la collectivité en mettant à la disposition de tous un accord d'abord négocié en son nom propre. Mais les premiers échanges entre le Syndicat national de l'édition et Google autour d'une version collective de cet accord se sont télescopés avec l'assignation pour contrefaçon qu'Albin Michel, Flammarion et Gallimard préparaient depuis plus d'un an, et ont envoyée au moteur de recherche début juin. Les discussions s'en sont trouvées toutes refroidies. Le ministère de la Culture, qui s'était irrité des négociations d'Hachette alors qu'il était aussi sur une ligne dure, a rappelé la nécessité du respect du droit des auteurs et des éditeurs, dans un communiqué à propos de la finalisation de l'accord Hachette-Google. La mise en oeuvre de cette solution négociée posera en effet des problèmes juridiques pointus, à propos de la notion d'oeuvres épuisées et de la titularité des droits numériques, ainsi que le souligne l'avocat Emmanuel Pierrat dans son blog sur Livreshebdo.fr.
