Les auteurs sont bien exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui s'applique aussi aux personnes physiques au titre de leurs revenus non salariés, dont relèvent les droits d'auteur, a confirmé le ministère de l'Economie et des Finances en réponse à une question de la sénatrice Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, Groupe socialiste et républicain), qui signalait des disparités de traitement dans certains centres des impôts.

Le ministère précise toutefois que les auteurs vendant leurs propres œuvres ne peuvent bénéficier de cette exonération, pour ne pas créer de distorsion « avec les libraires et les éditeurs ». En raison de la faiblesse de ces ventes, ces auteurs autoédités sont en général soumis au barème minimal, qui peut toutefois dépasser 500 euros. A compter de 2019, ils en seront dispensés, à condition que ces ventes ne dépassent pas 5 000 euros.

28.09 2018

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