« Les artistes-auteurs sont illégalement évincés depuis avril 2014 de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable » affirme douze organisations ou syndicats (1) regroupant des artistes-auteurs dans une lettre ouverte à Franck Riester, ministre de la Culture, et à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, publiée le 20 septembre.
La lettre et ses annexes rappellent l’origine de cette situation, qui a mis l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs) et la MDA (Maison des artistes) sous la tutelle d’une administration provisoire, faute d’élection de conseils d’administration pour les deux organisations concernées.
Ses signataires contestent aussi les nouvelles dispositions du décret passé en décembre 2018 (N° 2018-1185), qui prévoit bien un conseil d’administration pour l’Agessa et la MDA fusionnées, mais dont les membres seront nommés parmi les représentants des organisations d’artistes-auteurs, et non élus.
Ils préconisent un conseil d’administration composé de 29 membres (contre 43 pour les deux précédents), dont 19 seraient élus et 11 nommés, parmi lesquels se trouveraient des représentants de l’Etat, de la Sécurité sociale, et de l’Urssaf désormais chargée du recouvrement des cotisations.
Une réunion de concertation la semaine prochaine
Les électeurs seraient les artistes-auteurs ayant validé au moins trois trimestres de cotisations leur ouvrant droit à des prestations sociales, et ayant déclaré des revenus en droits d’auteur équivalent au minimum à 450 smic horaires (contre 900 smic horaires pour les ex-affiliés et électeurs).
Les signataires énumèrent aussi les attributions de ce conseil d’administration, qui en feraient le gestionnaire d’une véritable caisse sociale des artistes-auteurs (nomination d’un directeur et d’un adjoint, d’un agent comptable, approbation des comptes, pilotage du régime, veiller à l’application des règles, suivi du service rendu aux cotisants, détermination des orientations générales, etc.).
Le Conseil permanent des écrivains, qui regroupe 17 associations ou syndicats d’auteurs dont une partie des signataires de la lettre ouverte, n’a pas été consulté à son propos. La SGDL, le SNAC/SNAC-BD, membres du CPE, ne l’ont pas été non plus, ou l’ont été trop tardivement, mais soulignent leur intérêt et rappellent qu’une réunion de concertation est prévue la semaine prochaine avec les représentants des pouvoirs publics.
La lettre et ses annexes rappellent l’origine de cette situation, qui a mis l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs) et la MDA (Maison des artistes) sous la tutelle d’une administration provisoire, faute d’élection de conseils d’administration pour les deux organisations concernées.
Ses signataires contestent aussi les nouvelles dispositions du décret passé en décembre 2018 (N° 2018-1185), qui prévoit bien un conseil d’administration pour l’Agessa et la MDA fusionnées, mais dont les membres seront nommés parmi les représentants des organisations d’artistes-auteurs, et non élus.
Ils préconisent un conseil d’administration composé de 29 membres (contre 43 pour les deux précédents), dont 19 seraient élus et 11 nommés, parmi lesquels se trouveraient des représentants de l’Etat, de la Sécurité sociale, et de l’Urssaf désormais chargée du recouvrement des cotisations.
Une réunion de concertation la semaine prochaine
Les électeurs seraient les artistes-auteurs ayant validé au moins trois trimestres de cotisations leur ouvrant droit à des prestations sociales, et ayant déclaré des revenus en droits d’auteur équivalent au minimum à 450 smic horaires (contre 900 smic horaires pour les ex-affiliés et électeurs).
Les signataires énumèrent aussi les attributions de ce conseil d’administration, qui en feraient le gestionnaire d’une véritable caisse sociale des artistes-auteurs (nomination d’un directeur et d’un adjoint, d’un agent comptable, approbation des comptes, pilotage du régime, veiller à l’application des règles, suivi du service rendu aux cotisants, détermination des orientations générales, etc.).
Le Conseil permanent des écrivains, qui regroupe 17 associations ou syndicats d’auteurs dont une partie des signataires de la lettre ouverte, n’a pas été consulté à son propos. La SGDL, le SNAC/SNAC-BD, membres du CPE, ne l’ont pas été non plus, ou l’ont été trop tardivement, mais soulignent leur intérêt et rappellent qu’une réunion de concertation est prévue la semaine prochaine avec les représentants des pouvoirs publics.
