Dans trois arrêts rendus ce mardi 29 novembre à propos à propos de deux ouvrages de Denis Robert publiés aux Arènes en 2001 et 2002 et d'un documentaire diffusé sur Canal+, tous contestés par la banque Clearstream, la cour d'appel de Lyon a accordé 56 500 euros à l'auteur de Révélation$, La boîte noire, et des Dissimulateurs, au titre des frais de procédure engagés depuis 10 ans dans ces dossiers.

Denis Robert, qui accusait la société luxembourgeoise de se prêter à des opérations de blanchiment d'argent, a toutefois été débouté de ses demandes de dommages intérêts et réparations pour procédures abusives, dont il chiffrait le préjudice à 3,6 millions euros. En dépit des nombreuses assignations engagées, il n'est pas établi que Clearstream menait « une véritable stratégie ayant eu seulement pour objectif de nuire à Denis Robert afin de le décourager à continuer son combat judiciaire » estime la cour.

Elle a également accordé 16 500 euros à son éditeur, au titre des frais de procédures dans les deux dossiers qui la concernaient. « A l'évidence, cette somme ne fait pas justice du coût réel pour l'éditeur de l'acharnement judiciaire pendant dix ans de la société Clearstream.» Ces décisions mettent toutefois un terme définitif à ce long combat judiciaire et consacrent la prévalence de « l'intérêt général du sujet traité », lequel permet désormais d'échapper à toute condamnation « quand bien même les écrits poursuivis seraient déclarés diffamatoires », souligne Me Vincent Tolédano, avocat des Arènes, qui ne s'était pas porté sur le terrain de la procédure abusive.

Ces arrêts font suite aux décisions du 3 février 2011 de la cour de cassation, qui avait retenu les pourvois formulés par le journaliste contre les condamnations pour diffamation formulées en appel à l'encontre des deux ouvrages et du documentaire. Sans rejeter la réalité de la diffamation, la cour avait cassé ces arrêts « au motif que l'intérêt général du sujet traité et le sérieux de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieuses ».

Cette décision était définitive sur ce point de l'affaire. La cour de cassation avait renvoyé les parties en appel pour les demandes de dommages intérêts pour procédures abusives formulées par Denis Robert, et pour les demandes de compensations de frais de procédure formulées par l'auteur (120 000 euros), et par son éditeur (20 000 euros). Clearstream a été entièrement déboutée de ses propres demandes.