L’État doit-il reprendre la main ? Les négociations sur la rémunération des auteurs menées dans le cadre de la mission Sirinelli 2 étant au point mort, les organisations représentatives des auteurs sont de plus en plus nombreuses à le penser. Et parmi elles, la Société de gens de lettres (SGDL) : son président Christophe Hardy signe une tribune dans laquelle il appelle les pouvoirs publics à refonder les rapports entre éditeurs et auteurs, et notamment la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique dont est issu le Code la propriété intellectuelle.

Cet appel fait suite à l’échec des discussions des auteurs avec le Syndicat national de l'édition (SNE). À travers leurs organisations représentatives, les auteurs défendent en particulier le principe d’un minimum garanti non remboursable et non amortissable ainsi que d’un taux minimum de rémunération pour les auteurs. "Le SNE a décidé de couper court à toute discussion en balayant l’essentiel de nos propositions", constate Christophe Hardy.

Une décision récente du Conseil d’État rendue contre une ordonnance du ministère de la Culture a cependant redonné un peu d’espoir aux auteurs. Le ministère de la Culture avait en effet transposé la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins instaurant le principe d’une rémunération appropriée et proportionnelle en contrepartie des droits cédés, mais sans conserver la notion de rémunération appropriée.

Saisi par la Ligue des auteurs professionnels et le CAAP dans le cadre d’un excès de pouvoir, le Conseil d’État a partiellement annulé l’ordonnance : dans sa décision rendue le 15 novembre dernier, la plus haute juridiction administrative estime que le texte du ministère de la Culture ne reconnaissait pas aux auteurs ce droit à une rémunération appropriée.

Les auteurs, qui ont salué cette décision du Conseil d’État, attendent maintenant que le ministère réintroduise le qualificatif de rémunération appropriée dans le Code de la propriété intellectuelle. Dans sa tribune, Christophe Hardy appelle les pouvoirs publics à profiter de la décision de la plus haute juridiction administrative pour amorcer une refondation des rapports entre éditeurs et auteurs, y compris en ouvrant sur d’autres sujets de revendication.

La tribune plaide notamment pour la fin des cessions gratuites et sans limite de temps des droits d’exploitation (traduction, poche, édition club, beau-livre, produits dérivés...). "Si l’éditeur tient à immobiliser des droits sans les exploiter pendant plus ou moins cent ans, cela a de la valeur, donc ça se paye", rappelle Christophe Hardy. 

Le texte intégral de la tribune de Christophe Hardy est consultable ici :