Le «taux réduit de TVA sur le livre numérique» est «l'enjeu principal auquel va devoir répondre la puissance publique» insiste Christine Albanel dans un rapport remis le 15 avril au Premier ministre François Fillon.

L'ancienne ministre de la Culture se prononce également «pour un prix unique du livre numérique». «A court terme, il semble nécessaire, sans fragiliser la loi sur le prix unique de 1981, d'adopter un texte législatif reprenant, pour le livre homothétique, les principes de la loi sur le prix unique. Ce texte, loin d'étouffer ou de scléroser le marché, permettrait son incubation dans de bonnes conditions» ajoute Christine Albanel dans ce texte d'une trentaine de pages intitulé Pour un livre numérique créateur de valeurs. Pour rassurer les libraires, elle suggère d'ajouter «une règle interdisant aux éditeurs de consentir, par exemple, un rabais supérieur à 50 % du prix du livre papier pour un livre numérique».

Afin de créer un grand grand portail du livre numérique français, Christine Albanel propose de passer par «une structure de type GIE» (groupement d'intérêt économique), où l'Etat serait majoritaire via la BNF, et qui rassemblerait éditeurs, libraires, sociétés d'auteurs et autres bibliothèques. Ce portail devrait intégrer aussi les oeuvres sous droit, aussi bien les nouveautés que les ouvrages épuisés et les oeuvres orphelines, en accord avec les éditeurs. Le rapport rappelle aussi la nécessité pour les éditeurs de s'entendre pour simplifier la diffusion de leurs livres numériques, au minimum par la normalisation des métadonnées s'ils ne peuvent trouver d'accord autour de «la création d'une plate-forme interprofessionnelle unique de distribution du livre numérique».

Le rapport indique par ailleurs que le Centre national du livre pourrait «multiplier par cinq ou six les sommes disponibles pour aider les éditeurs» dans la numérisation de leurs fonds. En 2008, le CNL leur avait consacré 1,47 million d'euros, essentiellement utilisés par les maisons les plus importantes.

Pour le piratage, Christine Albanel suggère que les éditeurs adhèrent à l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), pour mettre en oeuvre un système de contrôle du téléchargement illégal.