De la collaboration à la rupture. Depuis 2008 et 2010 respectivement, Barbara Canepa et Clotilde Vu dirigeaient les collections « Métamorphose » et « Noctambule » au sein des éditions Delcourt. Ces collections, reconnues pour leur identité visuelle et thématique forte, ont connu un succès critique et commercial important. Toutefois, en mars 2022, les deux directrices ont notifié leur intention de ne pas renouveler leurs contrats de direction.
Parallèlement, elles avaient procédé, dès octobre 2021, au dépôt à titre de marques des noms et logos de ces collections, avant de rejoindre une nouvelle structure éditoriale, Oxymore (Mourad Prod), au sein du groupe Madrigall. Le litige est né de la volonté des directrices d'interdire à Delcourt l'usage de ces signes pour l'avenir, tandis que l'éditeur revendiquait la poursuite de l'exploitation des titres existants et dénonçait une manœuvre de captation de clientèle.
Un affrontement sur la titularité des signes
D’un côté, Barbara Canepa et Clotilde Vu soutenaient être les créatrices originelles des noms et logos des collections. Selon elles, les contrats de direction ne prévoyaient aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur ces signes, Delcourt n'ayant bénéficié que d'une autorisation d'usage précaire et révocable. Elles invoquaient ainsi la contrefaçon de marques et la violation de leurs droits d'auteur face à la poursuite de l'exploitation par Delcourt après la rupture contractuelle.
De l’autre côté, la société Delcourt, en défense, plaidait la nullité des dépôts de marques pour mauvaise foi. Elle affirmait que ces signes étaient indissociables de l'identité de la maison d'édition, ayant été développés et financés par elle pendant plus de dix ans. Sur le plan contractuel, Delcourt reprochait aux directrices de ne pas avoir respecté l'obligation de finalisation des ouvrages en cours, causant un préjudice important pour de nombreux titres restés en suspens.
La sanction de la mauvaise foi
Face à ces arguments, le tribunal a rendu une décision particulièrement sévère pour les directrices de collection, s'articulant autour de trois points.
Le premier concerne la nullité des marques pour mauvaise foi. Le tribunal a prononcé la nullité des marques « Métamorphose » et « Noctambule ». Il a considéré que le dépôt, effectué en secret juste avant la rupture, n'avait pas pour but de remplir la fonction essentielle de la marque (garantir l'origine des produits) mais visait à « porter atteinte aux intérêts de la société Delcourt » en la privant d'un outil d'exploitation essentiel. La mauvaise foi est ici caractérisée par la volonté d'entraver l'activité de l'ancien partenaire. Le jugement a rappelé la jurisprudence Sky (CJUE, 29 janvier 2020, C-371/18) : « La mauvaise foi est caractérisée lorsqu’il ressort d’indices pertinents et concordants que le titulaire d’une marque a introduit la demande d’enregistrement de cette marque non pas dans le but de participer de manière loyale au jeu de la concurrence, mais avec l’intention de porter atteinte, d’une manière non conforme aux usages honnêtes, aux intérêts de tiers ou avec l’intention d’obtenir, sans même viser un tiers en particulier, un droit exclusif à des fins autres que celles des fonctions d’une marque, notamment de la fonction essentielle d’indication d’origine. » En conséquence, elles sont condamnées solidairement avec la société Mourad Prod à verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts à Delcourt.
Le deuxième point concerne le défaut de finalisation des projets en cours. Le tribunal a retenu une faute contractuelle à l'encontre de Barbara Canepa et Clotilde Vu pour ne pas avoir finalisé les ouvrages pour lesquels des contrats d'édition avaient déjà été signés. La clause du contrat stipulait que la mission de direction devait se poursuivre jusqu'à la « finalisation » de ces projets. En conséquence, elles sont condamnées solidairement avec Mourad Prod à verser la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts à Delcourt.
Le dernier point portait sur le parasitisme et la concurrence déloyale. Le tribunal a jugé que le fait pour Mourad Prod de publier aux éditions Oxymore de nouveaux ouvrages sous les noms et logos des collections créées chez Delcourt constituait des actes de parasitisme. En se plaçant « dans le sillage » des efforts d'investissement et de notoriété de Delcourt, les demanderesses ont créé un risque de confusion manifeste pour le public. Le tribunal a donc interdit à la société Mourad Prod et aux directrices d'utiliser ces signes pour identifier des livres non publiés par Delcourt, sous astreinte de 500 euros par jour.
Le statut des directeurs de collection et la protection des concepts éditoriaux
Cette décision apporte des éclairages fondamentaux sur le statut des directeurs de collection et la protection des concepts éditoriaux. En effet, le jugement souligne que si la création est au cœur du métier, l'identité d'une collection est aussi le fruit des investissements financiers et logistiques de la maison d'édition. Un directeur de collection, bien qu'apporteur d'idées, ne peut s'approprier unilatéralement les signes distinctifs d'une collection développée sous l'égide d'un employeur ou d'un donneur d'ordre sans une clause contractuelle expresse.
En outre, le tribunal rappelle que le droit des marques ne doit pas être dévoyé à des fins de blocage de la concurrence ou de désorganisation d'un ancien partenaire. Le calendrier du dépôt (juste avant la rupture) et l'absence d'usage sérieux préalable par les déposantes ont été des indices déterminants. Enfin, la condamnation au titre de la clause de finalisation rappelle que la rupture d'un contrat de direction de collection ne libère pas instantanément des engagements pris sur les œuvres en cours de production. C'est une garantie de stabilité indispensable pour l'industrie du livre, où les cycles de création sont longs.
Loyauté contractuelle et bonne foi
Ce jugement du 20 mars 2026 pose une limite claire aux velléités d'indépendance des créateurs de concepts lorsqu'elles s'exercent au détriment de la loyauté contractuelle et des investissements éditoriaux.
