Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) reverse ce mois de septembre 27,7 millions d'euros aux auteurs et éditeurs de livres et de presse au titre des droits perçus sur les photocopies effectuées en 2015 par les établissements d'enseignement, les organismes de formation, les entreprises et les administrations. Les éditeurs doivent ensuite répartir ces droits entre les auteurs concernés.
Le montant de ces droits a baissé de 3,6% par rapport à l'an dernier en raison de l'abandon progressif du papier dans les organisations professionnelles et les administrations au profit de la copie numérique, sur laquelle des droits sont également perçus (+11% l'an dernier, à 17 millions d'euros).
Les auteurs et éditeurs de livres reçoivent 77,5% des droits pour des photocopies effectuées sur 91 039 ouvrages, principalement dans des établissements scolaires. Les livres scolaires ou parascolaires sont les plus utilisés (48,5% du total, soit 13,4 millions d'euros). Le volume global de photocopies dans l'enseignement reste stable: 47 pages au primaire, 25 pages en maternelle, selon la dernière enquête du CFC.
L'éditeur le plus copié reçoit 2,7 millions d'euros indique le CFC, sans préciser s'il s'agit de presse ou de livres. "33 éditeurs reçoivent plus de 100000 euros, 148 éditeurs reçoivent entre 10000 et 100000 euros et 290 éditeurs reçoivent plus de 5000 euros", mentionne l'organisme de gestion collective, sans plus de précision sur leur nature.
Par ailleurs le CFC a renouvelé cet été l'accord pluriannuel signé avec l'Education nationale au titre de l'exception pédagogique. A 1,4 million pour l'édition, le montant reste identique depuis l'instauration de cette exception, en 2006 à la suite de la transposition en France de la directive droit d'auteur de l'Union européenne.
Le montant de ces droits a baissé de 3,6% par rapport à l'an dernier en raison de l'abandon progressif du papier dans les organisations professionnelles et les administrations au profit de la copie numérique, sur laquelle des droits sont également perçus (+11% l'an dernier, à 17 millions d'euros).
Les auteurs et éditeurs de livres reçoivent 77,5% des droits pour des photocopies effectuées sur 91 039 ouvrages, principalement dans des établissements scolaires. Les livres scolaires ou parascolaires sont les plus utilisés (48,5% du total, soit 13,4 millions d'euros). Le volume global de photocopies dans l'enseignement reste stable: 47 pages au primaire, 25 pages en maternelle, selon la dernière enquête du CFC.
L'éditeur le plus copié reçoit 2,7 millions d'euros indique le CFC, sans préciser s'il s'agit de presse ou de livres. "33 éditeurs reçoivent plus de 100000 euros, 148 éditeurs reçoivent entre 10000 et 100000 euros et 290 éditeurs reçoivent plus de 5000 euros", mentionne l'organisme de gestion collective, sans plus de précision sur leur nature.
Par ailleurs le CFC a renouvelé cet été l'accord pluriannuel signé avec l'Education nationale au titre de l'exception pédagogique. A 1,4 million pour l'édition, le montant reste identique depuis l'instauration de cette exception, en 2006 à la suite de la transposition en France de la directive droit d'auteur de l'Union européenne.
