Cette initiative repose sur la mise en œuvre des 10 principes énoncés dans le Plan S :
- Les auteurs conservent les droits d’auteur sur leurs publications sans aucune restriction. Toutes les publications doivent être publiées sous licence ouverte.
- Les financeurs garantiront conjointement la mise en place de critères conformes à la qualité que les revues et plateformes en open access se doivent de fournir.
- Dans le cas où ce niveau de qualité ne serait pas atteint par les publications ou les plateformes, les financeurs mettront en place des incitations et un accompagnement.
- Quand ils existent, les frais de publication en accès ouvert sont couverts par les financeurs ou les universités et non par les chercheurs individuels.
- Le financement des frais de publication sera standardisé partout en Europe.
- Les financeurs demanderont aux universités, organismes de recherche et bibliothèques d’harmoniser leurs stratégies en la matière, notamment afin d’en garantir la transparence.
- Ces principes s’appliqueront à tous les types de publications scientifiques. Les signataires prennent en considération que l’accès aux livres et aux monographies, en revanche, ne pourra pas être mis en œuvre d’ici au 1er janvier 2020.
- L’importance des archives ouvertes et plateformes pour le dépôt des résultats de la recherche est reconnu en raison de leur fonction d’archivage à long terme et de leur potentiel pour l’innovation éditoriale.
- Le modèle de publication « hybride », associant des articles gratuits publiés en open access et des articles payants, n’est pas compatible avec les principes du Plan S.
- Les financeurs prévoient de piloter la conformité des publications à ces principes et de sanctionner celles qui n’y répondraient pas.
"L’universalité est un principe fondamental de la science, a affirmé Marc Schiltz, président de Science Europe. L’édition scientifique basée sur le modèle des abonnements payants est apparue à un certain moment de l’histoire de la science, quand les articles de la recherche nécessitaient un important travail d’édition, d’impression et devaient être distribués partout dans le monde sous format papier. En migrant de l’imprimé vers le numérique, le processus de publication nécessite toujours des services mais les canaux de distribution ont été complètement transformés. Il n’y a plus aucune raison valable de maintenir un quelconque modèle commercial basé sur des abonnements payants pour les publications scientifiques dans le monde digital, où la diffusion en open access offre un impact, une visibilité et une efficacité maximale de tout le processus de recherche".
En France, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, avait dévoilé le 4 juillet, pendant le congrès de la Ligue européenne des bibliothèques de recherche (Liber) organisé à Lille, le Plan national pour la science ouverte, qui marque de la part du gouvernement la volonté de s’engager dans cette voie de manière plus volontariste.
Le plan français est organisé autour de trois axes principaux. Le premier vise à généraliser l’accès ouvert aux publications, le deuxième à structurer et ouvrir les données de la recherche. Le dernier a pour ambition d'inscrire la France dans une dynamique européenne et internationale, telle que celle qu'ambitionne d'insuffler le nouveau programme cOAlition S, auquel la France participe.