C’est l’Année du Plagiat. La récente parution du Rama Yade, du Patrick de Carolis et la réédition de Quelques questions de littérature légale (Rivages) du défunt mais toujours brillant Charles Nodier sont venues compléter un programme déjà nourri. Profitons-en pour souligner que les clauses de garantie, supposées protéger les éditeurs, et que comportent tous les contrats d’édition, sont très peu mises en œuvre. Ces clauses n’ont évidemment pas été prévues par hasard. Il est en effet fréquent que les éditeurs soient valablement poursuivis pour des faits dont ils ne s’estiment pas moralement responsables. Il en est ainsi du plagiat commis par leur auteur, d’une diffamation qu’il aurait glissée au sein d’une enquête en apparence sérieuse ou encore d’une action en droit à l’image. Les recours en garantie permettent en théorie de se retourner contre les fautifs. L’article L. 132-8 du Code de la propriété intellectuelle dispose d’ailleurs que « l’auteur doit garantir à l’éditeur l’exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé. Il est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées ».   Et il ne s’agit là que d’une application des textes du Code civil qui organisent classiquement la garantie d’éviction, la garantie des vices cachés, etc. La garantie est donc légale et s’applique, qu’elle soit prévue ou non dans une clause du contrat. Toutefois, la première difficulté tient à la solvabilité de l’auteur, contre qui l’éditeur doit se retourner. Il est en effet compliqué de réussir à saisir des dizaines de milliers d’euros contre un poète indélicat (si, si, il y a eu un cas dans l’année, qui s’est finalement transigé…) Sans compter la nécessité diplomatique de garder des rapports polis avec les « auteurs » vedettes, dont un bon nombre   se sont fait épingler durant ce fructueux millésime 2011 — PPDA, Macé-Scaron et consorts. C’est donc souvent dans un but davantage psycho-pédagogique que juridique qu’il est utile de rappeler au contrat l’existence de cette garantie légale. Il peut s’agir des difficultés liées à la propriété littéraire et artistique, des grandes lignes du droit de l’information, etc. Par ailleurs, certains alinéas insistent parfois sur l’étendue des conséquences de la clause de garantie. Il est donc mentionné : « A la garantie du principal de toute condamnation éventuelle donnée ici par l’auteur, s’ajoute la garantie de tous intérêts et frais accessoires exposés par l'éditeur, en ce compris tous frais judiciaires, para-judiciaires et honoraires d’avocat ». Enfin, reste le cas où le signataire a clairement eu recours à un nègre ou à des documentalistes, trop rapides dans leurs recherches en forme de copié-collé-volé, fournis par l’éditeur. J’attends avec impatience le procès — cela viendra, croyez-moi —, de l’auteur, humilié en public parce qu’étiqueté plagiaire, qui se retournera contre son dealer d’éditeur…