Parmi les questions écrites qu’il pose aux membres du gouvernement sur les sujets les plus divers, Jacques Cresta, député PS des Pyrénées orientales, a récemment demandé à la ministre de la Culture des précisions sur les "modalités de prêt des livres numériques en bibliothèque".
"Ces prêts reposent sur l'achat d'une licence d'utilisation par les bibliothèques », rappelle-t-il dans sa question écrite, alors que "l'e-book n'est plus considéré comme un service, en France, depuis l'harmonisation de la TVA papier/e-book". Fiscalement, il se trouve assimilé à un livre papier, ainsi que le précise "l'article 278 bis du code général des impôts".
"Les bibliothèques peuvent ainsi acheter une licence et prêter le livre à l'infini", estime le député, dans une interprétation qui va à l’encontre de celle des éditeurs, et que la ministre devrait clarifier. En Europe comme aux Etats-Unis, les éditeurs considèrent en effet que l’achat d’un exemplaire numérique ne confère pas de droit de prêt à son propriétaire, sauf éventuellement dans un cadre privé, et de façon limitée.
Jacques Cresta rappelle aussi que, pour le livre imprimé, le Code de la propriété intellectuelle garantit "de facto une rémunération à l'auteur via le droit de prêt". "Dans le cadre de l'harmonisation de la TVA", le député "aimerait savoir si l'égalité entre livres et e-books pouvait être revue. Cela permettrait de clarifier les modalités de prêt numérique en bibliothèque afin de rémunérer les auteurs", ajoute-t-il dans sa question.
"Ces prêts reposent sur l'achat d'une licence d'utilisation par les bibliothèques », rappelle-t-il dans sa question écrite, alors que "l'e-book n'est plus considéré comme un service, en France, depuis l'harmonisation de la TVA papier/e-book". Fiscalement, il se trouve assimilé à un livre papier, ainsi que le précise "l'article 278 bis du code général des impôts".
"Les bibliothèques peuvent ainsi acheter une licence et prêter le livre à l'infini", estime le député, dans une interprétation qui va à l’encontre de celle des éditeurs, et que la ministre devrait clarifier. En Europe comme aux Etats-Unis, les éditeurs considèrent en effet que l’achat d’un exemplaire numérique ne confère pas de droit de prêt à son propriétaire, sauf éventuellement dans un cadre privé, et de façon limitée.
Jacques Cresta rappelle aussi que, pour le livre imprimé, le Code de la propriété intellectuelle garantit "de facto une rémunération à l'auteur via le droit de prêt". "Dans le cadre de l'harmonisation de la TVA", le député "aimerait savoir si l'égalité entre livres et e-books pouvait être revue. Cela permettrait de clarifier les modalités de prêt numérique en bibliothèque afin de rémunérer les auteurs", ajoute-t-il dans sa question.
