Droit en poche

A télécharger: le protocole national de déconfinement

Maître Arnaud Teissier.

A télécharger: le protocole national de déconfinement

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire. Aujourd'hui, le protocole à suivre pour respecter les mesures sanitaires en cas de retour dans le commerce ou l'entreprise.

Par Livres Hebdo
avec Capstan avocats Créé le 06.05.2020 à 20h00

Le Ministère du Travail a diffusé ce dimanche 3 mai un Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés. 

Selon le communiqué de presse, ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent. Ce protocole (à télécharger en pdf) est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
  • aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
  • à la gestion des flux ;
  • aux équipements de protection individuelle ;
  • aux tests de dépistage ;
  • au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • à la prise de température ;
  • au nettoyage et à désinfection des locaux.
Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587
06.05 2020

Documents liés

Articles liés

Sur le même thème

Les dernières
actualités

21.11 2024
Congrès des maires 2024.

manifestation

Congrès des maires 2024 : entre convictions pour la lecture et austérité de rigueur

Alors que le gouvernement cherche à résorber la dette de l'État, comment les budgets 2025 se profilent-ils dans les communes ? Et quelles conséquences pour leurs médiathèques ? Livres Hebdo est allé à la rencontre des maires de France à l’occasion de leur congrès annuel, du 19 au 21 novembre au parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.

Par Fanny Guyomard

21.11 2024
Sélection officielle FIBD 2025

FIBD 2025

Toutes les sélections des prix du festival d’Angoulême 2025

En marge d’une conférence de presse donnée jeudi 21 novembre au Musée de la marine, à Paris, l’équipe de la 52ᵉ édition du festival d’Angoulême a dévoilé les lauréats du prix René Goscinny 2025, ainsi que la sélection officielle de la manifestation.  

Par Élodie Carreira

21.11 2024
FIBD 2025 Conférence

FIBD 2025

La 52ᵉ édition du festival d’Angoulême dévoile une programmation tournée vers l’international

Espagne invitée d’honneur, marché international des droits, expositions nippones et anglo-saxonnes, nouveau partenaire privé… Lors d’une conférence de presse donnée jeudi 21 novembre au Musée de la marine (Paris), le festival dédié au 9ᵉ art a dévoilé une programmation très internationale, déployée sous la thématique « La vie en BD ».

Par Élodie Carreira

Voir toute l’actualité

Nous contacter

Sujet de votre demande
J'accepte de recevoir des offres commerciales

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grégoire de Tours 75006 Paris.

Inscrivez-vous à la newsletter

J'ai déjà un compte Livres Hebdo

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grègoire de Tours 75006 Paris.

Connectez-vous

Vous n'êtes pas encore inscrit ? Inscrivez-vous

Inscrivez-vous

Pourquoi s’inscrire sur Livres Hebdo ?

La newsletter de référence du secteur tous les matins dans votre boite mail

Des articles premium supplémentaires offerts chaque mois sur le site

Votre mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères dont 1 lettre et 1 chiffre
En tant ...
J'accepte de recevoir les newsletters d'actualités et communications de Livres Hebdo
J'accepte de recevoir les communications des partenaires de Livres Hebdo

En cliquant sur "S’inscrire", vous acceptez les CGU de Livres Hebdo. Nous gardons vos données strictement confidentielles.

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Le nombre limite de connexions simultanées de votre abonnement a été atteint

Je me connecte

Une autre connexion de votre abonnement
Livres Hebdo sera interrompue.

Vous souhaitez bénéficier de davantage de connexions simultanées ?
Contactez abonnement@livreshebdo.fr pour une offre multi-accès.