Droit en poche

A télécharger: l'attestation de déplacement professionnel

Maître Arnaud Teissier.

A télécharger: l'attestation de déplacement professionnel

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui, téléchargez l'attestation de déplacement professionnel et l'attestation de déplacement dérogatoire.

Par Livres Hebdo
avec Capstan avocats Créé le 24.03.2020 à 19h00

Une nouvelle version, plus simple, du justificatif de déplacement professionnel est disponible sur le site du Ministère de l'intérieur.

Et pour l'attestation de déplacement personnel - désormais soumis à de nouvelles règles (un kilomètre autour de chez soi, déplacement individuel, pas plus d'une fois par jour) c'est aussi sur le site du Ministère.
  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

Pour télécharger ce document, vous devez d'abord acheter l'article correspondant.

Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587
 
24.03 2020

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