Bien qu’ayant un iPad qu’elle dit beaucoup apprécier, la juge Denise Cote ne montre aucune complaisance à l’égard d’Apple, accusé d’avoir fomenté une entente sur les prix des livres numériques aux Etats-Unis en 2010. A l’issue des trois semaines d’audience du procès organisé en juin, elle a rendu son verdict : coupable. Cinq des six grands groupes américains d’édition (dont la filiale d’Hachette) étaient aussi visés par la procédure, mais ils ont négocié un arrangement avec le ministère de la Justice avant le procès. « Apple n’a pas seulement rejoint volontairement ce complot, mais l’a soutenu », insiste-t-elle. L’inventeur de la tablette a annoncé son intention de faire appel, mais il ne pourra pas pour autant échapper aux conséquences de cette décision, que la juge veut mener à son terme en dépit des demandes de suspension de la firme.
Il lui reste deux jugements à prendre, concernant les règles auxquelles Apple devrait se soumettre dans la vente de livres numériques, et le montant des dédommagements à verser aux acheteurs d’ebooks. Sur le premier point, le département antitrust du ministère de la Justice s’est inspiré de ce qu’il avait déjà obtenu des éditeurs. Il vise aussi les éditeurs, qu’il estime nullement repentis dans cette affaire. Le ministère veut interdire à Apple d’utiliser les restrictions tarifaires des contrats d’agence pendant cinq ans (contre deux ans pour les éditeurs). Il veut aussi l’obliger à accepter des librairies numériques concurrentes de l’iBookstore dans son App Store. Ces propositions visent à relancer la guerre des prix, au profit des consommateurs selon le ministère - mais aussi au profit d’Amazon et aux dépens des librairies physiques, ce qui inquiète les éditeurs. Ils font valoir que la tran-saction qu’ils ont acceptée a déjà réglé la question des prix. Denise Cote a fixé l’audience sur ce sujet au 27 août.
La procédure sur le montant des dédommagements relève d’un procès collectif (class action) et prendra plus de temps. Le ministère et Apple ont jusqu’au 13 décembre pour produire leurs enquêtes et estimations contradictoires, et devront avoir rendu leurs conclusions le 28 février 2014. Le procès aura lieu en mai, sans précision sur le jour pour le moment. De son côté, Apple souhaitait programmer cette audience en octobre 2014.
Hervé Hugueny
