TVA. Maintien du taux à 7 %.

Librairies. Alléger les charges sociales résultant de la mise en place de la TVA.
Doubler les aides actuelles.
Favoriser l'exonération de la contribution territoriale des librairies permise par le label Lir.
Agir au niveau national et communautaire pour fiscaliser les distributeurs de biens culturels en ligne qui ne paient pas leurs impôts en France.

Marchés publics. Instaurer un « Small business act » qui permettra, entre autres, aux libraires locaux d'obtenir un pourcentage des marchés publics passés par les bibliothèques ou les écoles.

Bibliothèques. Augmenter l'amplitude horaire des bibliothèques, qui dépend de la compétence municipale.

Numérique. Maintien d'Hadopi.
Création d'une plateforme de téléchargement sur la base d'un accord entre les libraires et les éditeurs.
Renforcement du cadre juridique mis en place pendant le quinquennat : loi sur le prix unique du livre numérique, TVA réduite à 7 % pour le livre numérique, numérisation des indisponibles financée en partenariat par la BNF avec les éditeurs. « Le tournant numérique est notre défi numéro un, avec la distribution des biens culturels la plus variée possible et l'amélioration de la situation économique. »

Source : Olivier Henrard, chargé des questions culturelles pour la candidature de Nicolas Sarkozy.
15.04 2015

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