De l'indignation est née le désir de justice. Aux États-Unis, plusieurs auteurs et géants américains de l’édition s'opposent fermement aux méthodes de Meta pour alimenter son IA générative. Ce mardi 5 mai, Elsevier, Cengage Learning, Hachette Book Group, Macmillan Publishers et McGraw Hill, ainsi que l’auteur à succès Scott Turow, ont annoncé dans un communiqué publié par l’Association of American Publishers (AAP), le dépôt d’une action collective présumée contre Meta et son fondateur Mark Zuckerberg, au tribunal fédéral du district sud de New York. Nommée « Elsevier Inc. et al. v. Meta Platforms, Inc. and Mark Zuckerberg », cette plainte a pour but d'obtenir des réparations financières ainsi que des mesures injonctives, dont la destruction de l’ensemble des copies contrefaisantes détenues ou contrôlées par les défendeurs. Mark Zuckerberg est personnellement visé dans la procédure.
Une position similaire par-delà l'Atlantique
Cet événement fait écho à l'assignation du groupe de Mark Zuckerberg devant le tribunal judiciaire de Paris, en mars 2025, par le Syndicat national de l’édition, la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et compositeurs (Snac) pour une raison similaire : l'utilisation de très nombreux textes français pour entraîner le modèle d’intelligence artificielle générative de Meta. Les professionnels de la filière ont poursuivi le géant technologique pour « contrefaçon » et « parasitisme économique » des œuvres protégées.
Maria A.Pallante, présidente et P.-D.G. de l'AAP, a confié à Livres Hebdo : « Nous avons observé le leadership de nos collègues français sur ces questions, notamment celui du Syndicat national de l’édition (SNE), et nous les soutenons à cent pour cent. Il s’agit d’un combat mondial visant à tenir les géants de la tech responsables de leurs actes et à garantir un avenir durable aux auteurs, aux éditeurs et au public. Nous faisons front commun contre ce qui constitue, selon nous, la violation du droit d’auteur à échelle industrielle la plus flagrante et la plus motivée par le profit de l’histoire. »
Julien Chouraqui, directeur juridique du SNE, rappelle qu’il ne s’agit pas du premier contentieux aux États-Unis concernant l’intelligence artificielle, mais souligne que « ce qui est important à noter ici, c’est la mobilisation commune des éditeurs et auteurs, comme en France ». Comme il l'explique à Livres Hebdo, les fondements des procédures sont les mêmes : « une utilisation non autorisée de nos œuvres à partir de corpus illicites ». Le SNE affiche ainsi une position commune avec ses homologues américains : « Nous sommes totalement en phase avec l’AAP. C’est un combat commun des deux côtés de l’Atlantique pour mettre fin à des actes de contrefaçon commis en masse dans le secteur du livre. » Julien Chouraqui précise par ailleurs que la procédure française engagée contre Meta « suit son cours ». Il insiste également sur « le besoin de se fédérer en France comme à l’international » face aux géants américains.
Une action collective portée en justice
Dans le droit américain, une « putative class action » désigne une action collective portée par un groupe de mêmes demandeurs qui ont subi un dommage similaire, et sont généralement représentés par un même cabinet d'avocats. Les éditeurs, issus des secteurs académiques, éducatifs et commerciaux, entendent tenir Meta et son dirigeant responsables de ce qu’ils qualifient de « comportement fautif largement préjudiciable et motivé par leur propre intérêt ». Ils estiment que l’entreprise a « délibérément défié les principes constitutionnels et les contours bien établis du Copyright Act », texte qui protège et encadre la création intellectuelle.
Au cœur du litige se trouve la protection d’une propriété intellectuelle jugée « inestimable » par les plaignants. Ces derniers soulignent qu’il s’agit de la première action d’ampleur engagée par de grandes maisons d’édition dans le domaine de l’intelligence artificielle, leur permettant, selon leurs termes, de « faire valoir leur propre récit face à des violations massives de leurs droits ».
Des pratiques qui affaiblissent les marchés du livre
Selon la plainte, Meta aurait entraîné ses modèles d’IA Llama à partir de millions d’œuvres protégées utilisées sans autorisation, y compris des ressources sous abonnement, ainsi que des livres et articles scientifiques téléchargés depuis des sites pirates tels que LibGen ou Anna’s Archive. Les plaignants dénoncent des pratiques « délibérées », motivées par la volonté d’accélérer le développement des outils d’IA de Meta, en référence à l’ancienne devise de l’entreprise, « move fast and break things ».
Ils affirment par ailleurs que ces pratiques fragilisent directement les marchés du livre et de l’édition scientifique, notamment en affaiblissant les systèmes de licences existants. Meta aurait ainsi créé, selon la plainte, une « machine infinie de substitution » capable de concurrencer les œuvres humaines.
« Nous nous battrons pour protéger les œuvres »
Les demandeurs précisent toutefois que leur action ne vise pas la technologie en tant que telle, mais son « déploiement cupide et irresponsable », d'après le communiqué. « Nous croyons profondément dans les promesses de l’IA et dans l’importance de la construire sur des bases respectant les auteurs », précise Youngsuk Chi, président d’Elsevier.
« Il existe un marché dynamique permettant aux entreprises d’IA de concéder des licences de propriété intellectuelle », explique Philip Moyer, président et P.-D.G. de McGraw Hill. « Il est d’autant plus honteux que ces violations de la loi aient été commises par l’une des entreprises les plus riches du monde », commente Scott Turow.
Ils rappellent que le droit d’auteur s’applique aux entreprises d’IA « avec la même force » qu’à tout autre acteur économique, estimant qu’une absence de sanction fragiliserait durablement le secteur de la création. « Nous nous battrons pour protéger les œuvres de nos auteurs et la confiance établie avec nos lecteurs », conclut Jon Yaged, P.-D.G. de Macmillan Publishers.
