Depuis le début de l’année, les   professionnels du livre peuvent rencontrer une nouvelle forme d’entité, L’EIRL – désignant l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ; voire adopter ce statut. La loi du 15 juin 2010, ayant engendré l’EIRL, est en effet entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Il s’agit de permettre à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité notamment commerciale, quel que soit son chiffre d’affaires, de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un patrimoine. La séparation du patrimoine ne produit d’effet de plein droit qu’à l’égard des créanciers dont les droits sont nés après la déclaration d’affectation. Cependant, en cas de fraude ou de manquements aux obligations fiscales, sociales ou comptables, la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée. Les personnes exerçant préalablement leur activité sous forme de société sont en revanche exclues. L’EIRL n’est en effet pas une forme de société, ce qui distingue ce régime de celui, déjà ancien, de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, qui correspond à une SARL à associé unique). Toutefois, sur option, l’EIRL permet d’acquitter l’impôt sur les sociétés ! Le patrimoine affecté à l’EIRL comprend l’ensemble des éléments matériels ou immatériels nécessaires à l’activité professionnelle, qu’il s’agisse d’équipement, d’immobilier, d’un brevet, d’un droit au bail, d’un fonds de commerce, etc. Il est même prévu qu’un entrepreneur exerçant plusieurs activités distinctes pourra constituer un patrimoine d’affectation pour chacune d’elles à partir du 1er janvier 2013. Pour créer une EIRL, il suffit de déposer une déclaration d’affectation au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants, au répertoire des métiers pour les artisans, ou encore au greffe du tribunal du commerce pour les auto-entrepreneurs. La déclaration d’affectation doit comporter un état descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés affectés à l’activité professionnelle, en nature, qualité, quantité et valeur. L’affectation professionnelle d’un bien immobilier doit être effectuée par acte notarié et publiée au bureau des hypothèques. La mention “entrepreneur individuel à responsabilité limitée” (ou simplement le sigle EIRL) doit accompagner la dénomination commerciale de l’entreprise sur tous les documents professionnels (devis, factures, etc.). Enfin, les comptes annuels doivent être publiés, et valent actualisation de la composition et de la valeur du patrimoine affecté. Certains trouveront là un nouveau statut attrayant. Leurs cocontractants doivent rester vigilants pour ne pas se retrouver à avoir conclu un accord commercial avec une entité vite insolvable.