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Droit d’auteur

Les députés à l’appui du gouvernement

Les députés à l’appui du gouvernement

Par Hervé Hugueny
avec Créé le 20.05.2016 à 02h00

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité une proposition de résolution sur "la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne", déposée par les députés Hervé Gaymard (Les Républicains) et Marietta Karamanli (PS). Elle sera discutée en commission des affaires culturelles, où elle devrait faire l’objet du même consensus. L’objectif est de montrer l’unité française, aussi bien parlementaire que gouvernementale, sur le sujet, pour soutenir l’opposition de la France à la modification de la directive européenne relative au droit d’auteur. Dans leur rapport, les deux députés jugent que cette modification n’est nullement nécessaire, ce que défendent les ayants droit soutenus par le ministère de la Culture, depuis que la Commission européenne a annoncé ce projet de réforme. La proposition reprend l’essentiel des arguments avancés face à la Commission, mais ne se montre toutefois pas défavorable à un droit de prêt numérique et à l’accès ouvert des publications scientifiques. H. H.

20.05 2016

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