Dessinée par Robert Lapoujade, la lithographie stylisée représentant la grille d’entrée et la façade du 27 rue Jacob, immeuble occupé par Le Seuil de 1945 à 2010, avait été transformée en logo par la maison d’édition en 1951, sans qu’aucune des parties ne prenne la peine de formaliser cet usage par un accord écrit. L’auteur n’était pas rémunéré, et son nom n’était pas mentionné sur le logo.
En 2010, les ayants droit du peintre et écrivain ont demandé une indemnisation pour cette utilisation, de 10000 euros par an depuis la mort de leur père, survenue en 1993, “et le versement d’une somme forfaitaire, qui ne soit pas inférieure à 20000 euros par an, pour le futur”. Le Seuil a refusé.
Défendus par le cabinet Pierrat, les ayants droit ont assigné l’éditeur en 2012 pour atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de Robert Lapoujade. Le juge a entendu l’argument de l’éditeur, soutenu par Me Bénédicte Amblard, soulignant que l’auteur avait bien donné son accord oral pour cet usage, “ce qui est confirmé par le fait que durant environ 40 ans et jusqu’à son décès, il n’a jamais manifesté une quelconque opposition à cette exploitation”.
En revanche, il a estimé que le logo devait être signé et a donc interdit, dans une décision datée du 27 juin, “toute reproduction et représentation de ce dessin, sans mention de son nom”, d’ici à six mois pour les nouvelles parutions. Le Seuil, qui a déposé son célèbre logo en tant que marque en 1999, pourra donc continuer de l’utiliser, à condition d’y accoler le nom de Robert Lapoujade.
Le tribunal de grande instance a par ailleurs condamné Le Seuil aux dépens, et à verser 5000 euros aux ayants droit au titre de l’article 700. Ils demandaient au total 500000 euros de dommages-intérêt.
