Mercredi 9 mars dans la matinée au Sénat, la Commission de la culture a discuté de la proposition de loi relative au prix du livre numérique votée par l'Assemblée nationale le 15 février dernier. Les sénateurs avaient voté ce texte en première lecture le 26 octobre dernier. Les députés l'ont assez sensiblement modifié.

Les sénateurs de la Commission de la culture ont rétabli et de nouveau approuvé à l'unanimité les dispositions essentielles de la loi telle qu'ils l'avaient votée. Cette proposition sera ensuite examinée en séance plénière de seconde lecture le mardi 29 mars prochain, dans la soirée.

Ils ont réintroduit la clause d'extraterritorialité, qui rend la loi aplicable à tous les revendeurs de livres destinés au marché français, que ces entreprises soient installées en France ou ailleurs dans le monde. L'Assemblée nationale avait supprimé cette disposition, que la Commission européenne juge absolument contraire à sa réglementation.

Les sénateurs ont également réintégré l'article 5 bis, qui prévoit que la rémunération des auteurs doit tenir compte de l'économie générée par l'exploitation d'un livre sous forme numérique. Jugeant les discussions avec le Syndicat national de l'édition bien mal engagées sur ce point, la Société des gens de lettres souhaitait vivement la réintroduction de cet article, supprimé par les députés qui l'estimaient déplacé dans ce texte. Par souci de cohérence, les sénateurs ont légèrement amendé l'article 7, qui traitait lui aussi de la rémunération des auteurs.

La Commission culture du Sénat n'a en revanche pas modifié les dispositions concernant les livres et contenus numériques vendus sous formes de bases de données (article 2), introduites à l'Assemblée à la demande des éditeurs scientifiques et des bibliothèques.

Les sénateurs n'ont pas touché à l'article 9, qui n'a rien à voir avec la loi mais a été introduit à l'Assemblée pour des raisons d'opportunité technique : ce «cavalier législatif» concerne la construction d'un musée d'art contemporain au Jardin d'acclimation, à Paris.

En séance plénière, le Sénat devrait vraisemblablement approuver ce texte qui repartira alors pour une seconde lecture devant les députés. Hervé Gaymard, son rapporteur à l'Assemblée, reste sur ses positions et affirme qu'il serait démagogique de voter une loi inapplicable devant l'Union en raison de cette clause d'extraterritorialité. Il en comprend les nécessités, et estime toujours que le contrat de mandat peut la remplacer dans les relations entre éditeurs et plates-formes installées à l'étranger.

Une nouvelle modification à l'Assemblée entraînera la réunion d'une Commission mixte paritaire. En cas de désaccord persistant, l'avis des députés l'emportera sur celui des sénateurs.