Le projet de loi sur les archives voté et amendé par les sénateurs et contesté par l’ensemble de la communauté des chercheurs a été largement relayé par les médias ces derniers jours (1).

Passé en commission des lois à l'Assemblée nationale, il sera voté, après discussion, le 29 avril.

Soucieux de calmer les esprits, le ministère de la Culture a organisé une conférence de presse le 25 avril pour rappeler la volonté d’ouverture et de modernisation du projet de loi et informer des nouveaux amendements envisagés par la commission des lois de l’Assemblée.

Certains d’entre eux, s’ils étaient confirmés en séance, reviendraient en effet sur certains des éléments les plus controversés votés par les sénateurs.

Pour les documents relatifs à la vie privée, par exemple, le délai de communication serait de nouveau porté à 50 ans (au lieu des des 60 ans en vigueur aujourd’hui et des 75 ans demandés par les sénateurs).

Pour ceux qui traitent de la sécurité des personnes, le délai serait de 100 ans au lieu des 120 ans actuellement en vigueur (le projet de loi du gouvernement, comme le Sénat, avait prévu qu’ils soient incommunicables).

(1) Voir livreshebdo.fr du 9 avril, et Livres Hebdo 731 du 25.4.2008, p. 65.