A partir de la diffusion du manifeste des organisations professionnelles européennes adressé aux candidats à l’élection du Parlement européen, le Syndicat national de l’édition a envoyé un questionnaire aux têtes de listes des six principaux partis français pour connaître leur point de vue sur les enjeux du secteur du livre.
Ces questionnaires devaient être renvoyés avant vendredi 23 mai, à la veille de l’échéance électorale, et les réponses seront mises en ligne, dans leur intégralité vendredi soir sur le site du SNE (1).
Trois partis avaient communiqué leurs positions à l’heure où nous mettions sous presse, Europe Ecologie les Verts, le PS, et l’Alliance des démocrates et des libéraux. Leurs réponses témoignent d’un consensus sur plusieurs questions, mais aussi de divergences et de nuances. Si l’alignement du taux de TVA des livres numériques sur celui des livres imprimés est une revendication unanimement partagée, comme la défense du prix unique du livre et la nécessité de lutter contre les pratiques d’"optimisation fiscale" des acteurs d’Internet, des divergences apparaissent notamment en ce qui concerne la réouverture de la directive européenne sur le droit d’auteur. Europe Ecologie se dit "favorable à une révision du cadre légal européen sur le droit d’auteur", tandis que Marielle de Sarnez, pour l’Alliance des démocrates, estime que cela n’est pas indispensable et que le PS appelle à la prudence pour un "toilettage nécessaire". Le renforcement de la responsabilité des intermédiaires techniques pour lutter contre la réapparition sur la Toile des contenus illégaux paraît dangereux à Europe Ecologie, tandis que l’Alliance des démocrates souhaite explorer cette piste.
Si le respect du principe d’interopérabilité paraît nécessaire au PS et à Europe Ecologie, l’Alliance des démocrates n’a pas encore arrêté sa position. Tous sont persuadés que le livre reste le meilleur accès à l’éducation, mais les Verts plaident aussi pour "une mise en ligne des savoirs académiques et recherches gratuites".
Ces premières réponses, qui prennent position en faveur d’une véritable politique européenne du livre, témoignent en tout cas de la richesse du débat. Christine Ferrand
(1) www.sne.fr.
