Pendant trois heures, mercredi 2 mai, le Droit du Serf, collectif d'auteurs, de libraires, d'éditeurs et de journalistes littéraires, s'est entretenu avec le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture à propos de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle (voir également notre actualité du 30 avril). A l'ordre du jour, “des pistes de réflexion, tenant compte des achoppements et des problèmes que nous soulevons, en vue de la rédaction des décrets qui en permettront l'application”, explique le collectif dans un communiqué.

Lors de cette première rencontre, le Droit du Serf a ainsi pu faire part de ses inquiétudes (voir notre actualité du 20 février) en demandant des précisions au ministère avant l'élaboration d'un texte encadrant la loi. Les points abordés ont concerné le classement en indisponible, la numérisation massive, la rémunération des auteurs et éditeurs...

Pour le Droit du Serf, la loi confond propriété incorporelle (oeuvre de l'esprit) et propriété corporelle (droit d'exploitation commerciale); le collectif pointe également le fait que l'on numérise non pas un livre papier mais son contenu : selon lui, l'oeuvre de l'esprit appartiendrait au seul auteur. Cependant, “il nous a été objecté que l'éditeur ayant pris un risque financier lors de la publication papier, il est normal qu'il bénéficie au même titre que l'auteur des revenus de la publication numérique”, indique le communiqué.

“le numérique occupera encore longtemps une place insignifiante ”

Le Droit du Serf redoutant par ailleurs une arrivée massive sur le marché d'ouvrages numérisés qui feraient concurrence aux inédits, le ministère aurait rétorqué que “le numérique occupera encore longtemps une place insignifiante ”. Mais, pour le collectif, ceci aura pour effet d'inciter au piratage.

En outre, la loi stipule que les auteurs ont six mois pour s'opposer à la numérisation des ouvrages que la BNF aura placés dans la liste des oeuvres indisponibles. Après discussion, il semble “envisageable que, moyennant une petite adaptation dans les décrets d'application, les auteurs pourront à titre individuel s'opposer une seule fois pour l'ensemble de leurs ouvrages”.

Si le climat de l'entrevue était plutôt propice aux échanges, le collectif estime cependant ne pas avoir été véritablement entendu : “Cette rencontre n'ayant pas permis de définir un accord sur le fond, nous poursuivrons les discussions, ainsi que les deux parties le souhaitent. En attendant, nous réaffirmons notre opposition à cette loi qui bafoue le droit d'auteur et nous appelons chacun à rester mobilisé”, indique le communiqué en rappelant que sa pétition a déjà réuni plus de 3 200 signatures.