Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) crée Contentforeducation.org, un site en anglais qui affiche publiquement la campagne de lobbying discrètement menée jusqu’alors à Bruxelles contre la définition de l’exception pédagogique numérique figurant dans le projet de directive sur le droit d’auteur, en discussion entre les instances européennes. "Le but est d’exposer les conséquences de cet article, qui mettra en danger la production éditoriale de contenus pédagogiques, s’il est adopté en l’état", explique Sandra Chastanet, directrice du département ayants droit et affaires internationales au CFC. C’est aussi une manière d’exercer une pression publique sur les partisans d’une exception pédagogique jugée excessive, qui n’offre pas de garantie suffisante aux éditeurs et aux auteurs.
"La rédaction de l’article ne limite pas l’exception à l’utilisation d’extraits d’œuvres, qui pourraient donc être reprises en totalité en version numérique", s’alarme Sandra Chastanet. De plus, la préférence pour les licences et l’instauration d’une compensation ne sont qu’optionnelles. En France, l’utilisation en classe d’œuvres sur support numérique est très encadrée (extraits seuls, et pas de manuels), et fait l’objet d’une compensation, quoique limitée. "Depuis 2006, elle est restée fixée à 1,6 million d’euros", note la représentante du CFC.
Trois versions de la directive seront à rapprocher, pour aboutir à un texte applicable. Celle de la Commission européenne, présentée en septembre 2016, était déjà jugée peu satisfaisante, la notion d’extrait étant seulement évoquée dans les "considérants" accompagnant le projet. Celle du Conseil européen, représentant les Etats membres, est très proche mais légèrement moins inquiétante, évoquant notamment un encadrement des usages. L’Allemagne, soutenue par l’Espagne, la France, la Grèce et le Portugal, a demandé d’exclure les manuels de cette exception numérique. La version du Parlement européen reste à venir, mais elle devrait durcir certaines dispositions. Repoussé à plusieurs reprises, le vote en commission juridique est prévu le 20 juin.
Société de gestion collective, le CFC s’engage au nom des éditeurs qu’il représente depuis la mise en œuvre du droit de photocopie, en 1995, et dont l’essentiel des revenus provient encore, pour le livre, de copies pédagogiques, non concernées par la directive en discussion.
Hervé Hugueny
