Ce mardi 6 novembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé les mesures gouvernementales afin d'améliorer la compétitivité et l'emploi. Le chef du gouvernement, à l'issue d'un séminaire, a retenu plusieurs propositions contenues dans le rapport de Louis Gallois, remis hier.

Parmi celles-ci, on retiendra des modifications sur le taux de TVA. "Le taux réduit, celui qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l'alimentation, sera abaissé, de 5,5% aujourd'hui, à 5%" a-t-il déclaré. Présentée comme "une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation", Matignon nous a confirmé qu'il n'y aurait pas de 4ème taux de TVA prévu. "Tout ce qui est à taux réduit baissera à 5%" à partir du 1er janvier 2014.

Ce sera le troisième changement de TVA en moins de deux ans pour le livre. Taxés à 7% depuis le 1er avril dernier, ils seront de nouveau soumis au taux réduit de 5,5% le 1er janvier prochain, suite à l'adoption du projet de loi de finances rectificative voté le 31 juillet dernier.

Par ailleurs, le taux normal de TVA est porté de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire passe de 7 à 10%.

Cette modification des taux de TVA permettra, notamment, de financer le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi qui portera sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Le Premier ministe a aussi indiqué que le gouvernement facilitera les PME innovantes à accéder à la commande publique.