La Société des gens de lettres (SGDL) a publié dans un communiqué daté du 5 décembre la liste des douze revendications qu’elle soutient avec les autres sociétés d’auteurs lors des réunions d’information et de concertation organisées jusqu’à la fin de l’année par le gouvernement dans le cadre de la préparation du régime universel des retraites.
L’organisation demande notamment une étude d’impact de la réforme en raison de la grande diversité de situation des auteurs, elle souhaite une gouvernance du régime qui garantisse leur représentation, juge nécessaire une période de transition, de même que l’inscription dans la loi de la prise en charge de l’équivalent patronal des cotisations sur les droits d’auteur, promise pour le moment dans le rapport Delevoye, et veut s’assurer du maintient de la compensation automatique de la CSG tout juste mise en place.
La SGDL évoque aussi la prise en charge des cotisations patronales sur les droits pour tous les auteurs, y compris pour ceux qui disposent d’une autre activité, et que cette prise en charge ne soit pas limitée au plafond de la Sécurité sociale (40000 euros en 2019), avec une possibilité d’étalement des revenus et des cotisations afférentes, pour tenir compte des fortes variations qui les caractérisent.
Elle demande aussi le maintient de la prise en charge par la Sofia d’une partie des cotisations (prise en charge qui concerne aujourd’hui les retraites complémentaires, à fusionner dans le régime universel), la sanctuarisation des réserves de la caisse de retraite complémentaire des artistes auteurs, et la revalorisation des pensions des auteurs retraités qui percevraient encore des revenus en droits, et verseraient donc toujours des cotisations.
La SGDL demande enfin une adaptation de la garantie de pension minimum de 1000 euros pour tous dans le futur régime universel, conditionnée à la réalisation d’une carrière complète, ce qui est une notion aléatoire pour les auteurs.
L’organisation demande notamment une étude d’impact de la réforme en raison de la grande diversité de situation des auteurs, elle souhaite une gouvernance du régime qui garantisse leur représentation, juge nécessaire une période de transition, de même que l’inscription dans la loi de la prise en charge de l’équivalent patronal des cotisations sur les droits d’auteur, promise pour le moment dans le rapport Delevoye, et veut s’assurer du maintient de la compensation automatique de la CSG tout juste mise en place.
La SGDL évoque aussi la prise en charge des cotisations patronales sur les droits pour tous les auteurs, y compris pour ceux qui disposent d’une autre activité, et que cette prise en charge ne soit pas limitée au plafond de la Sécurité sociale (40000 euros en 2019), avec une possibilité d’étalement des revenus et des cotisations afférentes, pour tenir compte des fortes variations qui les caractérisent.
Elle demande aussi le maintient de la prise en charge par la Sofia d’une partie des cotisations (prise en charge qui concerne aujourd’hui les retraites complémentaires, à fusionner dans le régime universel), la sanctuarisation des réserves de la caisse de retraite complémentaire des artistes auteurs, et la revalorisation des pensions des auteurs retraités qui percevraient encore des revenus en droits, et verseraient donc toujours des cotisations.
La SGDL demande enfin une adaptation de la garantie de pension minimum de 1000 euros pour tous dans le futur régime universel, conditionnée à la réalisation d’une carrière complète, ce qui est une notion aléatoire pour les auteurs.
