"Faute d’accord entre l’ensemble des parties quant au champ de perception de la Scelf au titre des lectures à voix haute, celle-ci a décidé de mettre un terme à la perception de ces droits à un niveau collectif", annonce la Société civile des éditeurs de langue française, dans un communiqué, mercredi 27 juin.
C’est lors d’une réunion de concertation au ministère de la Culture, le 12 juin, que ce revirement a été annoncé, à la surprise des participants venus poursuivre les négociations dans cet épineux dossier. Un vent de fronde, réunissant auteurs, bibliothécaires et organisateurs de manifestations littéraires, s’était en effet levé depuis que la Scelf avait été mandatée par la majorité de ses membres pour percevoir les droits d’auteurs dus au titre des lectures publiques, en lieu et place de la SACD. Ces professionnels étaient appuyés notamment par l’ABF et la SGDL.
Après une prise de position de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, en faveur de l’exonération du droit de représentation en bibliothèques, la Scelf avait décidé, en janvier dernier, de suspendre pendant cinq ans la perception de cette taxe. A la suite de ce moratoire qui n'avait cependant pas refermé le dossier, les négociations sur un accord global se poursuivaient, auxquelles la Scelf vient donc de mettre fin.
Des éditeurs laissés "libres..."
Quid désormais de cette exploitation dérivée des œuvres littéraires, la lecture publique étant un acte de représentation soumis à une autorisation préalable et à des droits d’auteur ? Le communiqué de la Scelf ajoute qu’elle "relèvera donc désormais de la compétence de chaque éditeur". Des éditeurs laissés "libres d’appliquer leur propre politique de perception"…
"Cette décision, ratifiée par le Conseil d’administration de la Scelf et l’assemblée générale du 15 juin dernier, prend effet à compter du 1er septembre 2018", conclut le communiqué.
C’est lors d’une réunion de concertation au ministère de la Culture, le 12 juin, que ce revirement a été annoncé, à la surprise des participants venus poursuivre les négociations dans cet épineux dossier. Un vent de fronde, réunissant auteurs, bibliothécaires et organisateurs de manifestations littéraires, s’était en effet levé depuis que la Scelf avait été mandatée par la majorité de ses membres pour percevoir les droits d’auteurs dus au titre des lectures publiques, en lieu et place de la SACD. Ces professionnels étaient appuyés notamment par l’ABF et la SGDL.
Après une prise de position de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, en faveur de l’exonération du droit de représentation en bibliothèques, la Scelf avait décidé, en janvier dernier, de suspendre pendant cinq ans la perception de cette taxe. A la suite de ce moratoire qui n'avait cependant pas refermé le dossier, les négociations sur un accord global se poursuivaient, auxquelles la Scelf vient donc de mettre fin.
Des éditeurs laissés "libres..."
Quid désormais de cette exploitation dérivée des œuvres littéraires, la lecture publique étant un acte de représentation soumis à une autorisation préalable et à des droits d’auteur ? Le communiqué de la Scelf ajoute qu’elle "relèvera donc désormais de la compétence de chaque éditeur". Des éditeurs laissés "libres d’appliquer leur propre politique de perception"…
"Cette décision, ratifiée par le Conseil d’administration de la Scelf et l’assemblée générale du 15 juin dernier, prend effet à compter du 1er septembre 2018", conclut le communiqué.
