Dans la présentation de son plan pour la librairie, la ministre de la Culture a laissé de côté la question de la gratuité des frais de port pour la vente de livre sur Internet, « une concurrence déloyale » selon le Syndicat de la librairie française (SLF) qui n’a pas oublié le sujet. « C’est un des points du rééquilibrage des conditions la concurrence », insiste Guillaume Husson, secrétaire général du Syndicat. Contrairement à la suppression de la remise des 5 %, l’interdiction de cette gratuité fait l’unanimité parmi les libraires, mais elle pose en revanche d’épineux problèmes juridiques. Le dossier se trouve dans une impasse depuis l’arrêt de la Cour de cassation en 2008, qui avait donné raison à Wanadoo contre le SLF. L’issue de la même assignation lancée contre Amazon s’en trouvait gravement compromise, bien que le procès eût été gagné en première instance. Le dossier avait même été retiré du rôle de la cour d’appel en 2011, mais il a été réintroduit depuis, assure Guillaume Husson. A côté de la voie contentieuse, la modification réglementaire a aussi été longuement débattue dans les réunions de travail avec le ministère, mais les dispositions d’encadrement qui ont été envisagées ne sont pas probantes selon les avis recueillis auprès du Conseil d’Etat. H. H.