Le Parlement israélien a voté le 31 juillet à 45 voix contre 3 la « loi pour la protection du livre et des auteurs », selon une information de l’ambassade de France à Tel-Aviv. Les discussions avaient commencé en 2005, et le projet était déposé depuis 2009. Inspiré de la loi Lang, ce texte instaure un prix réglementé du livre papier et numérique pendant les dix-huit mois suivant la publication. Il garantit aussi un minimum de droits pour les auteurs : 8 % du prix hors TVA jusqu’à 6 000 exemplaires, 10 % au delà, et 16 % après la période de réglementation.
Les librairies en ligne peuvent proposer une réduction maximale de 10 %. Une réduction plafonnée à 20 % du prix est possible pendant la Semaine du livre hébreu, une période de promotion fixée début juin. Une autre exception plafonnée aussi à 20 % est prévue pour les commandes de 100 exemplaires au minimum par des collectivités. Les librairies ne peuvent exiger de remise supplémentaire des éditeurs pour des services particuliers, au-delà du taux fixé annuellement par contrat. Les rayonnages et les tables consacrés à un groupe d’édition sont également plafonnés, et les vendeurs ne doivent pas être intéressés à la promotion des ouvrages. Ces dispositions visent les deux chaînes de librairies (Steimatzky et Tzomet) qui dominent le marché, et sont contrôlées par des groupes d’édition (Keter et Dvir).
Via le ministère de la Culture, le Bureau international de l’édition française, le Centre national du livre, le Syndicat national de l’édition et le groupe Gallimard, la France s’est beaucoup impliquée dans le vote de cette loi, souligne Roselyne Déry, attachée pour le livre et l’écrit à l’ambassade de France.
Hervé Hugueny
