Le projet de loi de finances rectificative qui prévoit un taux de TVA à 7% (voir Evénement dans Livres Hebdo de ce vendredi 18 novembre) sur le livre sera discuté en commission à l'Assemblée nationale à partir du mercredi 23 novembre prochain, et en séance plénière à partir du lundi 28 novembre, 17 heures. Six séances de débats sont prévues, jusqu'au 6 décembre.

Le texte passera ensuite au Sénat, où la discussion démarrera en séance plénière le mardi 13 décembre, après un examan en commission le 7 décembre, et s'achèvera le vendredi 16 décembre.

Si l'Assemblée et le Sénat ne votent pas la loi dans les mêmes termes, ce qui est très probable en raison de leur majorité politique différente, une discussion en commission paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs se réunira, dont les conclusions seront examinées le 21 décembre au Sénat et le 22 décembre à l'Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot en cas de divergence.

Présenté dans ses grandes lignes le 7 novembre dernier, le texte de ce projet de loi déposé le 16 novembre à l'Assemblée nationale prévoit un taux de TVA à 7% pour la plupart des biens et services qui bénéficiaient jusqu'à maintenant du taux réduit de 5,5%, dont le livre.