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Hachette/Google: le Ministre rappelle l'importance des droits d'auteurs

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture © Didier Plowy

Hachette/Google: le Ministre rappelle l'importance des droits d'auteurs

Frédéric Mitterrand réaffirme la priorité qu'il donne, "avant toute collaboration de Google avec les grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France".

Par Vincy Thomas
avec vt, avec afp Créé le 15.04.2015 à 21h52

Le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand a rappelé aujourd'hui son attachement au "respect des droits des auteurs et des éditeurs" après la signature de l'accord entre Hachette Livre et Google sur la numérisation des livres épuisés en langue française (voir actualité du 28 juillet).

"Le Ministre se félicite que (l'accord) soit fondé sur la reconnaissance des principes du droit d'auteur et garantisse la maîtrise par les ayants droit du processus de numérisation et du prix de commercialisation des oeuvres", selon un communiqué du ministère.

M. Mitterrand rappelle cependant "l'extrême importance" qu'il attache à la conclusion des négociations menées avec les autres éditeurs français afin d'aboutir à des solutions "équilibrées, fondées sur les mêmes principes".

A cet égard, il réaffirme la priorité qu'il donne, "avant toute collaboration de Google avec les grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France", à ce que "le respect des droits des auteurs et des éditeurs soit assuré".

Google et Hachette Livre ont annoncé jeudi avoir signé un accord définitif sur la numérisation par le géant américain d'oeuvres épuisées en langue française dont les droits sont contrôlés par le premier éditeur français.

15.04 2015

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