Google a trouvé un accord avec des associations de photographes, des photographes individuels et le groupement PLUS Coalition à propos de la numérisation d’images sous droit dans le cadre du programme Google Livres a annoncé le moteur de recherche dans un communiqué publié le 5 septembre.
La nature de l’accord et le montant d’une éventuelle transaction ne sont pas précisés. Les photographes avaient assigné Google en 2010, cinq ans après le procès ouvert par les auteurs et les éditeurs, pour les mêmes raisons de numérisation de contenus sous droit sans autorisation préalable, dans le cadre du programme Google Livres. Les photos et illustrations n’étaient vraiment pas prises en compte dans le projet d’accord alors en négociation avec les auteurs et les éditeurs, qui a finalement capoté.
Google a trouvé un accord séparé avec les éditeurs, et seule la Guilde des auteurs a poursuivi la procédure dont l’issue semble incertaine pour les plaignants.?En novembre 2013, la première décision a donné raison à Google, le juge estimant que son programme servait l’intérêt général dans le cadre de l’exception de fair use (usage raisonnable d’un droit de citation) du droit américain. L’affaire est maintenant en appel. Google souligne bien que l’accord trouvé avec les photographes n’implique aucune reconnaissance de tort de sa part.
En France, seul pays où le moteur de recherche a été condamné pour contrefaçon en raison de ce programme de numérisation, tout s’est terminé par une transaction avec le groupe La Martinière, puis avec la Société des gens de lettres et le Syndicat national de l’édition avant la poursuite du contentieux en appel, en juin 2012.
La nature de l’accord et le montant d’une éventuelle transaction ne sont pas précisés. Les photographes avaient assigné Google en 2010, cinq ans après le procès ouvert par les auteurs et les éditeurs, pour les mêmes raisons de numérisation de contenus sous droit sans autorisation préalable, dans le cadre du programme Google Livres. Les photos et illustrations n’étaient vraiment pas prises en compte dans le projet d’accord alors en négociation avec les auteurs et les éditeurs, qui a finalement capoté.
Google a trouvé un accord séparé avec les éditeurs, et seule la Guilde des auteurs a poursuivi la procédure dont l’issue semble incertaine pour les plaignants.?En novembre 2013, la première décision a donné raison à Google, le juge estimant que son programme servait l’intérêt général dans le cadre de l’exception de fair use (usage raisonnable d’un droit de citation) du droit américain. L’affaire est maintenant en appel. Google souligne bien que l’accord trouvé avec les photographes n’implique aucune reconnaissance de tort de sa part.
En France, seul pays où le moteur de recherche a été condamné pour contrefaçon en raison de ce programme de numérisation, tout s’est terminé par une transaction avec le groupe La Martinière, puis avec la Société des gens de lettres et le Syndicat national de l’édition avant la poursuite du contentieux en appel, en juin 2012.
