Alors que le développement massif des technologies d'intelligence artificielle et d'analyse textuelle repose en grande partie sur l'ingestion de corpus protégés, la Société des Gens de Lettres (SGDL) annonce ce mercredi 15 avril la création d'un service centralisé de gestion du droit d'opposition spécifiquement pensé pour les auteurs de livres et leurs ayants droit. « Face au pillage massif des œuvres, il nous paraissait essentiel de permettre aux auteurs d'exprimer facilement leur opt out », explique à Livres Hebdo le directeur général de la SGDL, Patrice Locmant.
L'outil se présente sous la forme d'un service hébergé sur Hugo, la plateforme de la SGDL lancée en 2023. Les auteurs peuvent y retrouver la liste exhaustive de leurs œuvres et manifester leur droit d'opposition (« opt-out ») à la fouille de textes et de données.
Gratuit, il est accessible à tous les écrivains, adhérents ou non de la SGDL. Dès qu'un auteur active ce droit d'opposition pour un livre, la plateforme met à jour sa liste en temps réel. Cette base de données des œuvres interdites à la fouille est ensuite diffusée en libre accès sur la plateforme dans un format spécifique et lisible par machine.
Poursuites judiciaires
Toute personne ou entité souhaitant effectuer de la fouille de textes a pour obligation de se connecter à cette page et de confronter la liste à ses propres systèmes avant de commencer ses opérations. Si l'opérateur ignore cet outil et utilise tout de même une œuvre marquée par l'opposition de son auteur, il s'expose à des poursuites judiciaires pour délit de contrefaçon, passibles de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, prévient la SGDL dans un communiqué.
L'outil vient compléter un modèle type de clause mis à disposition il y a deux ans par le Syndicat national de l'édition à destination des éditeurs et un outil technique proposé par EDRLab qui permet d’exercer cet « opt out » par l’usage de métadonnées.
Ces développements arrivent dans un contexte tendu entre ayants droit et acteurs de la tech. En mars dernier, la SGDL, le SNAC et le SNE ont assigné Meta pour imposer le respect du droit d'auteur aux développeurs d'outils d'intelligence artificielle générative.
« En utilisant cet outil, les auteurs renforcent l'aspect juridique et peuvent nous apporter des éléments complémentaires », indique Patrice Locmant. Aucun calendrier n'a été annoncé concernant cette action en justice. Le SNAC a indiqué à Livres Hebdo « espérer un agenda d'ici l'automne ».
