Le 17 novembre dernier, l'Assemblée nationale a débattu de l’allongement du délai de prescription pour injures homophobes. Les lesbiennes et les gays ont toujours été victimes au mieux de quolibets, au pire de véritables injures, et ce sans pouvoir réagir juridiquement. Mais depuis la loi du 30 décembre 2004, les propos homophobes sont vertement réprimés. Pour mémoire, rappelons que ce texte est le fruit d’un long combat parlementaire. La loi du 29 juillet 1881, modifiée grandement ces vingt dernières années, sanctionnait déjà les provocations « à la discrimination, à la haine ou à la violence », notamment raciale ou religieuse. Mais rien ne protégeait les homosexuels des termes les plus inadmissibles ; qu’ils soient émis par voie de presse, d’édition ou « simplement » en public. Ce n’est qu’en 1999, puis en 2003, que les socialistes, ainsi que les Verts, ont élaboré des ébauches de loi, avant de présenter, le 24 juillet 2004, un projet intitulé « Lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe ». Parallèlement, le ministre de la Justice de l’époque (UMP) avait, lui-aussi, annoncé son propre projet de loi, à trois jours de la marche des fiertés parisienne de la fin juin 2004, prévoyant de pénaliser homophobie et sexisme, et ce par un débat parlementaire dès le mois de juillet suivant. Le soir du défilé, le même ministre révélait, avec discrétion, que le projet serait examiné plus tard, sans date précise. Pour s’opposer au projet, des élus avaient entre-temps été jusqu’à invoquer le… « principe de précaution ». Le 30 décembre 2004, la loi ajoutait enfin au rang des délinquants visés par le texte de 1881 ceux qui « auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par (le) code pénal ». Il a été ajouté le même type de formule aux articles sur les délits de diffamation et d’injure. De plus, il a été accordé la possibilité aux associations dûment habilitées de poursuivre les propos homophobes. Par le même vote, a été créée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont les pouvoirs ont été accrus en mars 2006. Quant aux transgenres, un temps évoqués tant ils sont encore victimes d’agressions verbales, leur sort ne semble pas avoir finalement intéressé les législateurs. Le 25 janvier 2007, la Cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation prononcée en première instance à l'encontre de Christian Vanneste pour avoir déclaré que «  l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité  ». Le député UMP du Nord se retrouva condamné à une amende de 3 000 euros pour «  injure envers les homosexuels  ». Il dût en outre verser 2 000 euros de dommages-intérêts aux trois associations qui s'étaient portées partie civile. Avant que la Cour de cassation n’annihile cette condamnation. Cette seule et unique décision de justice ne semble pas, loin de là, avoir refroidi tous les homophobes patentés. C’est pourquoi le Parlement s’est penché sur le délai d e trois mois pour agir en justice à compter de la publication ou du prononcé des propos, comme cela est le cas pour les injures (et diffamations) en général, selon la célèbre loi du 29 juillet 1881. Lequel délai avait déjà été porté à un an, en 2004, pour des propos tenus à raison de l'origine, de l'ethnie, de la nationalité, de la race ou la religion. L’alignement  à un an de toutes les prescriptions discriminatoires était proposé par Catherine Quéré, députée socialiste de Charente-Maritime. La commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté cette proposition de loi, avec l'abstention des députés UMP. Le vote a eu lieu le mardi 22 novembre.