Mardi 27 septembre, le Sénat devrait approuver le projet de loi pour une République numérique déjà voté par l’Assemblée nationale le 20 juillet. Réunis en commission mixte paritaire le 30 juin, députés et sénateurs s’étaient mis d’accord sur une version identique du texte, que la prochaine et dernière lecture au Sénat ne remettra pas en cause. L’article 17 sur le "libre accès aux publications scientifiques issues d’une activité de recherche financée par des fonds publics" (open access) et le 18 bis sur la "création d’une exception au droit d’auteur et aux droits voisins pour la fouille de données et de textes" ont suscité de vives discussions. Ils sont finalement adoptés dans des termes qui inquiètent les éditeurs scientifiques, tout particulièrement ceux de sciences humaines. L’article 18 bis doit être complété d’un décret d’application. L’article 18 ter introduit la liberté de panorama pour les usages non commerciaux de photos d’œuvres sur la voie publique. L’article 32 évoque le sort des données numériques après la mort de leur propriétaire, et peut éventuellement concerner les livres H. H.