La Direction générale Concurrence de la Commission européenne a déposé un recours en cassation devant la Cour de justice au Luxembourg contre l'un des arrêts prononcés le 13 septembre dernier par le tribunal de l'Union européenne, dans le cadre d'un différend soulevé par Odile Jacob à propos de la vente d'Editis, rapporte le quotidien Les Echos du 26 novembre.

Pour sa part, la maison d'édition nous déclare avoir déposé un autre recours en cassation contre le second arrêt prononcé le même jour par le tribunal de l'Union, toujours à propos de la cession d'Editis.

Par ailleurs, Odile Jacob a également engagé une procédure devant le tribunal de commerce de Paris, lui demandant de constater la nullité du rachat d'Editis par Wendel en 2004, puis la cession à Planeta en 2009.

Alliée au fond d'investissement américain Providence et au Crédit industriel et commercial (CIC), Odile Jacob était candidate à la reprise des 60 % d'Editis cédés par Lagardère en juin 2004, opération pilotée par la Direction générale Concurrence de l'Union européenne. Comme d'autres candidats, elle estimait contestables les conditions dans lesquelles s'étaient déroulées la cession, mais elle seule avait porté l'affaire devant le tribunal de l'Union européenne.

En juillet 2004, Odile Jacob a déposé deux requêtes. La première visait le processus de portage accepté par la DG Concurrence dans le cadre de la première étape de la cession par Vivendi Universal de sa filiale Editis à Lagardère. Sur ce point, le tribunal de l'Union a débouté Odile Jacob, qui a déposé un recours en cassation devant la Cour de justice de l'Union européenne, ce mercredi 24 novembre, dernier jour du délai imparti.

La deuxième requête concernait la cession partielle d'Editis à Wendel, que le tribunal a jugée entachée d'une irrégularité et a annulée. La DG Concurrence a donc déposé un recours en cassation contre cet arrêt, le 24 novembre également. Le délai moyen de traitement des recours est d'environ 15 mois, indique le service de presse de la Cour de justice.

En attendant, la DG doit combler le vide juridique. Elle reprendra une nouvelle décision, sur un autre fondement que la première «dans les meilleurs délais possibles», indique son service de presse. Le tribunal reprochait à la DG Concurrence de s'être appuyé sur l'avis d'un expert qui ne présentait pas toutes les conditions d'indépendance nécessaires. La DG soutient que cet avis n'était qu'un élément parmi d'autres.

C'est en invoquant l'annulation de l'arrêt favorable du tribunal de l'Union europénne qu'Odile Jacob a engagé cet automne une nouvelle procédure devant le tribunal de commerce de Paris.