“Nous examinons quels sortes d’arrangements le Luxembourg a passé avec Amazon” a indiqué un membre de la Commission européenne, non nommément cité, au Financial Times. Cette investigation s’inscrit apparemment dans le cadre de l’enquête que la Commission a engagée à propos des pratiques fiscales du Luxembourg à laquelle cet Etat refuse de répondre, ce qui lui vaut une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Amazon bénéfice de deux avantages fiscaux au Luxembourg. D’une part sur la TVA sur les contenus numériques, dont les livres, qui ne sont taxés qu’à 3%; cet avantage prendra fin au 1er janvier 2015, les contenus numériques étant soumis à la TVA du pays de l’acheteur à partir de cette date, alors qu’ils sont actuellement soumis au taux du pays où se trouve le vendeur.
D’autre part, le cybermarchand profite d’arrangements concernant l’imposition sur les bénéfices, logés dans Amazon Europe Holding Technologies, une “société en commandite simple” (SCS) dotée d’un statut qui lui permet de ne pas régler d’impôt. En 2013, elle a réalisé un bénéfice de 156,6 millions d’euros, sans aucun impôt, et dispose maintenant de 2,25 milliards d’euros de réserves.
En revanche, d’autres holdings luxembourgeoises d’Amazon règlent bien des impôts sur des bénéfices, toutefois minorés en raison des droits reversés pour l’usage de brevets appartenant au groupe, et d’un système de prêts entrecroisés entre filiales qui génèrent le paiement d’intérêts réduisant aussi les bénéfices, et donc l’impôt.
L’an dernier, Amazon EU Sarl, la société qui encaisse les paiements de tous les clients européens pour les livraisons de biens, a réalisé un chiffre d’affaires de 13,8 milliards d’euros, en hausse de 14%, mais un bénéfice de seulement 28,8 millions d’euros, et a payé 5,5 millions d’euros d’impôts. Elle a réglé 4,1 milliards d’euros de droits au groupe et à des sociétés tierces; elle doit 2,8 milliards d’euros à des filiales du groupe, qui ont généré 46 millions d’euros de charge d’intérêts.
Les filiales nationales sont organisées en tant que prestataires de service de la société luxembourgeoise, qui règlent leurs prestations en fonction de prix de transfert calculés pour minorer aussi les bénéfices, et les impôts desdites filiales. Un montage contesté par le fisc français qui réclame un redressement fiscal de près de 200 millions d’euros à Amazon, à propos duquel le service de communication déclare: “nous contestons et nous contesterons jusqu’au bout cette demande”.
Le prochain président de la Commission européenne devrait être Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, qui s’est toujours farouchement opposés aux demandes d’harmonisation fiscale des autres États membres.
