L'ambiance était presque euphorique au ministère de la Culture, jeudi 21 mars, pour la signature de l'accord réformant le contrat d'édition entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE), sous l'égide d'Aurélie Filippetti. Dès sa prise de fonction au printemps 2012, la ministre s'était publiquement engagée, et à plusieurs reprises, quant à la bonne fin des négociations qui ont duré au total quatre années.
Il s'agit d'une réforme «très audacieuse», d'une ampleur inédite depuis la loi de 1957, a souligné la ministre, insistant sur la volonté «de modifier les rapports de force et de rééquilibrer les relations entre auteurs et éditeurs» que sous-tend le texte de l'accord (cf PDF en lien, et Livres Hebdo 944 du 8 mars 2013, p 49).
Cet accord suppose une modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI), et donc un projet de loi que la ministre s'est engagée à déposer «en 2013», ce que ses services considèrent comme un nouveau défi, eu égard à l'encombrement du calendrier parlementaire. Et tout en manifestant leur grande considération pour les députés et sénateurs, les acteurs concernés craignent maintenant le moindre amendement à l'équilibre des concessions mutuelles qu'ils ont faites.
Pour l'essentiel, les auteurs ont accepté d'abandonner leurs revendications pour un contrat numérique séparé, et limité dans le temps, en échange d'une reddition des comptes enfin rigoureuse et précise, et d'une clause de sortie de contrat très simplifiée en cas «d'encéphalogramme plat», c'est-à-dire d'absence de toute vente pendant deux ans.
Les dispositions de l'ensemble seront inscrites dans le CPI, et dans un code des usages qui prendra force de réglementation car il sera repris sous forme d'arrêté ministériel.
«C'est un accord complet et minutieusement encadré, avec l'objectif de protéger le faible contre le fort, mais sans créer d'obstacle à un secteur économique si utile», a expliqué Pierre Sirinelli, professeur de droit spécialiste de la propriété intellectuelle, qui conduit les négociations entre le CPE et le SNE depuis près de deux ans.
Marie Sellier, présidente du CPE, s'est félicitée d'un texte qui dépasse les intérêts corporatistes au profit de celui du plus grand nombre. Et Vincent Montagne, président du SNE, a exprimé toute sa satisfaction quant au maintien de la notion de temps long, qui préserve la capacité d'investissement de l'éditeur, et de l'unicité du contrat, la nature de l'oeuvre ne changeant pas avec son support.
