Etats-Unis

Apple fait appel de sa condamnation pour entente sur le prix des ebooks

Apple fait appel de sa condamnation pour entente sur le prix des ebooks

Le groupe informatique américain confirme officiellement sa décision d'interjeter appel annoncée dès sa condamnation pour entente sur le prix des livres numériques, en juillet dernier à New York.

Par Souen Léger
avec AFP Créé le 26.02.2014 à 21h25

Comme il l’avait annoncé dès le jugement rendu en juillet 2013, Apple a fait appel de sa condamnation pour entente illégale sur le prix des livres numériques.

"S'il est maintenu, le jugement va freiner l'innovation, refroidir la concurrence et nuire aux consommateurs. Cette cour doit l'annuler", écrit le groupe dans le document transmis mardi 25 février à une cour d'appel. Il demande à la cour de le déclarer non coupable, ou à défaut qu'elle demande un nouveau procès, avec un autre juge.

La juge new-yorkaise Denise Cote avait jugé en juillet, à l'issue de trois semaines de procès, qu'Apple était coupable d'avoir orchestré fin 2009 et début 2010, juste avant le lancement de sa tablette iPad, une entente entre plusieurs grands éditeurs. Cette entente s'était traduite par une hausse du prix payé par les consommateurs pour leurs livres numériques.

Ce jugement selon lequel Apple a violé la législation américaine sur la concurrence "par le simple fait de lancer l'iPad, d'inventer l'iBook Store, et d'entrer sur le marché des livres électroniques, se démarque radicalement de la loi et de la politique antitrust moderne", affirme le groupe dans le texte de son appel.
26.02 2014

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