C’est une nouvelle déconvenue pour Amazon. Accusé par les détaillants du livre de « contournement » de la loi Darcos, le géant du e-commerce a été désavoué, mercredi 12 février, par le médiateur du livre Jean-Philippe Mochon, saisi sur la question par la ministre de la Culture Rachida Dati. Une décision favorablement accueillie par plusieurs acteurs du livre, qui tous réaffirment leur soutien à la législation conçue pour garantir l’équilibre de la concurrence entre les plateformes en ligne et les commerces physiques indépendants.
Rappelant que la loi Darcos autorise la livraison gratuite des livres uniquement lorsque les commandes en ligne sont retirées « dans un commerce de vente au détail de livres », le Syndicat de la librairie française (SLF) a ainsi de nouveau dénoncé la stratégie d’Amazon qui souhaitait recourir à des casiers de retrait automatisés dans pas moins de 2 500 commerces. Quant aux autres points de « relais-colis » plébiscités par la plateforme, le syndicat a invité à ne pas « exclure la possibilité de préciser la loi Darcos sur ce point ».
« Permettre l’équité sur la vente et ligne et protéger les libraires »
Le SLF a également tenu à rappeler « que le débat actuel sur les frais de livraison de livres met en jeu le respect et la pérennité du prix unique du livre », menaçant aussi bien « les équilibres du marché » que « la richesse et la diversité de la création éditoriale ». Une inquiétude toujours latente puisque Amazon a indiqué se réserver le droit de contester cet avis non contraignant du médiateur du livre et attendre la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur les dispositions de la loi Darcos, dont le verdict est attendu entre fin 2025 et début 2026.
Pour une partie de la presse, les conclusions du médiateur du livre constituent d’ailleurs plutôt une demi-victoire pour le géant du e-commerce, tout de même autorisé à recourir à la livraison gratuite « sous de strictes conditions ». En marge de la conférence de lancement du Festival du livre de Paris, qui s'est tenue jeudi 12 février, Rachida Dati a donc voulu rassurer les acteurs du livre, assurant « que nous allons nous saisir de ce sujet important pour permettre l’équité sur la vente et ligne et protéger les libraires ».
De son côté, le Syndicat national de l'édition a plutôt relevé « que le Médiateur prend très clairement position sur la question des casiers automatiques, quel que soit leur emplacement, et qu’il qualifie d’illicite le recours à ces dispositifs afin de s’exonérer de la facturation des frais de port ». Il a également réaffirmé « son attachement au régime juridique du prix unique et condamne toute tentative de contournement. »
