L’exception au droit d’auteur
Celui-ci est gratuit : un organisme à but non lucratif, comme une médiathèque, peut librement réaliser et communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées (en braille, audio ou pour les troubles dys) d'œuvres protégées, sans avoir à demander d’autorisation aux titulaires des droits et des droits voisins, comme les auteurs, les éditeurs ou les interprètes. Et sans avoir à les rémunérer.
Deux conditions : l’établissement doit d’une part demander à entrer dans le dispositif, en adressant un dossier à la commission en charge de l’exception handicap au droit d’auteur, sur le site du ministère de la Culture. Il aura ensuite accès à la plateforme de transfert des ouvrages numériques (« Platon ») de la Bibliothèque nationale de France. De nombreux livres sont proposés dès la sortie grand public.
L’autre condition : que ces œuvres soient utilisées dans un cadre privé uniquement par les personnes en difficulté avec la lecture, en raison d’un trouble moteur, physique, sensoriel, mental, physique ou cognitif (comme la dyslexie). Mais plus besoin d’avoir un taux de handicap de 80%. Et une simple déclaration sur l’honneur suffit.
Daisy et Cie : Lire autrement dans vos bibliothèques
Daisy, ce sont des livres audio pour les personnes qui peuvent difficilement lire des ouvrages imprimés. La médiathèque Valentin Haüy, soutenue par le ministère de la Culture, propose chaque année d’aider des bibliothèques à mieux accueillir ces publics. Formation des bibliothécaires, accès illimité à la bibliothèque numérique Éole, supports de communication… En 2020, 17 des bibliothèques qui ont déposé leur candidature, de l’échelle municipale à départementale, ont été retenues.
Facile à lire
C’est une « marque » aujourd’hui commune à 270 établissements. « Facile à lire » signale que la médiathèque réserve un espace où sont regroupés des livres adaptés aux personnes mal à l’aise avec les mots écrits et en français. Ils sont présentés de face, et le rayon est identifié de loin par un logo mis à la disposition par le ministère de la Culture. Pour faire vivre l’espace, la médiathèque organise des temps de médiation et noue des partenariats avec des organismes sociaux de la collectivité, qui jouent les relais avec les personnes éloignées de la lecture.
Aide du Centre national du livre
Une idée de projet en faveur des personnes qui ne peuvent se rendre en bibliothèque de manière autonome, hospitalisées, sous main de justice, en situation de dépendance ou de handicap ? Les bibliothèques peuvent recevoir des subventions en déposant leur dossier auprès du Centre national du livre (CNL). Un « bon » dossier est celui où la bibliothèque s’inscrit dans un réseau (pour faire circuler des collections par exemple), travaille étroitement avec des partenaires, propose un projet pérenne, a formé ses équipes et souhaite acquérir des collections diversifiées, avec un budget adapté au nombre d’habitants desservis. Autre critère : elle ne doit pas commencer le projet avant son examen en commission.
Le projet doit s’élever à au moins 1500 €. Le CNL en financera entre 30% et 70%, sachant que l’acquisition de films, de musique et de jeux n’est pas éligible à cette subvention. Jusqu’à 50000 € à la clé.