“Le manuel et, de facto, les relations avec les éditeurs posent diverses interrogations dont les réponses sont encore à formaliser”, écrit la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGSco) dans la fiche “Relations avec les éditeurs scolaires” d’un rapport confidentiel récemment publié par Médiapart.
Ce rapport avait été remis en avril dernier à Benoît Hamon, alors tout juste nommé ministre de l’Éducation nationale et peu familier du secteur. Il pourrait utilement servir à Najat Vallaud-Belkacem, nommée ce 26 août 2014, qui devra suivre une formation encore plus accélérée pour maîtriser son sujet à quelques jours de la rentrée scolaire.
Ce rapport avait été remis en avril dernier à Benoît Hamon, alors tout juste nommé ministre de l’Éducation nationale et peu familier du secteur. Il pourrait utilement servir à Najat Vallaud-Belkacem, nommée ce 26 août 2014, qui devra suivre une formation encore plus accélérée pour maîtriser son sujet à quelques jours de la rentrée scolaire.
La DGSco aborde d’emblée le sujet qui fâche : l’achat des manuels. Au collège, ils “sont acquis sur crédits de l’Etat”, mais “cette enveloppe budgétaire est annulée pour la prochaine rentrée, voire pour deux années, en attendant les nouveaux programmes de la refondation de l’école, et les éditeurs scolaires expriment une très forte inquiétude”, prévient l’auteur de la fiche. Les préoccupations des éditeurs sont aussi bien relayées à propos de “la concurrence public-privé du fait annonces répétées de productions des ressources publiques, en particulier numériques (réseau Canopé, opérateurs Cned et Onisep, etc.)”.
Concernant le numérique, la DGSco estime que “l’offre proposée demeure toutefois très hétérogène [...] Les fonctionalités proposées ne sont pas non plus standardisées et la concurrence porte sur la différenciation numérique entre les éditeurs, dont certains ont su s’appuyer sur l’aide de l’Etat via les programmes e-éducation d’investissement d’avenir”. Elle affirme donc que “les éditeurs scolaires doivent poursuivre leur mutation vers le numérique” en reconnaissant que l’effort demandé ne sera possible que si le marché “s’ouvre et offre des perspectives pérennes”.
A ce titre, la fiche mentionne que la nouvelle direction du numérique pour l’éducation réfléchit “aux scénarios possibles de fourniture par l’Etat de manuels numériques aux élèves et à leurs enseignants” à la faveur de la préparation du nouveau socle des connaissances et des nouveaux programmes. Entre-temps, la solution a été trouvée avec le plan e-éducation, annoncé début juillet.
Pour faciliter l’élaboration des manuels, l’auteur de cette fiche recommande la mise en place de “modalités institutionnalisées d’échanges et d’accompagnement [...] entre le ministère et les éditeurs”. Il rappelle aussi qu’un “délai d’un an doit être respecté entre la publication et la mise en œuvre des programmes afin de permettre l’élaboration des manuels”, principe régulièrement malmené. Pressés par le temps, les éditeurs ont souvent réussi à obtenir des informations sur les programmes en cours d’élaboration, à la grande fureur des syndicats d’enseignants.
La DGSco mentionne aussi qu’elle “a élaboré et souhaite publier des documents de cadrage pour la production de nouveaux manuels pour le cycle 2 (CP, CE1)”, documents qui ressemblent à une forme de certification : ils “constituent une référence nationale pour les éditeurs, ainsi que pour les enseignants afin de les aider dans leurs choix de manuels et de leur donner des points de repères”.
Enfin, la fiche informe le ministre des montants de la redevance pour les photocopies (7,7 millions d’euros sur la période 2011-2013) et pour l’exception liée aux droits d’auteurs (1,7 million d’euros par an, forfait reconduit pour la période 2013-2015 malgré la demande de revalorisation de la part des sociétés d’auteurs “du fait de la hausse de la TVA”).
