Le SLF a mis en place le 7 juillet une procédure d'indemnisation forfaitaire visant à faire cesser les envois forcés de livres et à compenser le préjudice subi par les libraires.

Ce dispositif d'indemnisation, établi en concertation avec les associations et groupements de libraires, prend la forme d'une facturation accompagnant chaque colis contenant des ouvrages non commandés par le libraire ou reçus en surnombre. Le forfait s'élève à 30 euros hors taxes par colis. Toutefois, le libraire reste libre de facturer davantage s'il estime ses coûts supérieurs.

Le barème de calcul comprend la participation aux frais de port aller et retour, aux frais de traitement et de réception, aux frais de traitement et de préparation des retours, à la gestion commerciale de la réclamation et à l'administration comptable des retours.

Dans un mode d'emploi téléchargeable sur son site (comme l'ensemble du dispositif), le SLF précise que « cette indemnisation n'a pas de visée lucrative ». « Elle vise à faire respecter le principe figurant dans le protocole d'accord sur les usages commerciaux entre l'édition et la librairie, qui établit que le libraire reste maître de ses achats et de son assortiment. Une règle régulièrement enfreinte par certains fournisseurs », précise Guillaume Husson, délégué général du SLF.

Une information préalable a été délivrée au SNE ainsi qu'aux diffuseurs et distributeurs, « sans susciter de réactions », souligne Guillaume Husson. Reste à savoir si cette refacturation sera respectée et suffisante pour ralentir ou éradiquer les offices sauvages.