"Nous constatons une baisse tendancielle du droit de prêt en bibliothèque, en raison de la baisse du nombre des inscrits et de la stagnation de la collecte en librairie", reconnaît Christian Roblin, directeur de la Sofia. Pour l’année 2014, le montant de la collecte a fléchi de 0,36 %, à 16,54 millions d’euros bruts. Par rapport au maximum de 2008, le repli est de 12 %. Mais à côté du contentieux juridique permanent que suscite la copie privée, le droit de prêt en bibliothèque instauré en 2003 apparaît d’une sérénité totale. L’Etat apporte sa contribution, indexée sur le nombre d’inscrits : 1,50 euro pour les bibliothèques publiques, 1 euro pour les universitaires, soit 9,8 millions d’euros en 2014 (- 4 %). Les libraires reversent 6 % du montant de leurs ventes après une remise plafonnée à 9 % sur les commandes. Il leur reste une marge encore supérieure à son niveau d’avant 2003, quand la guerre des prix sur les marchés publics conduisait à des remises de plus de 20 %. Pour la répartition de 2014, cette redevance sur les ventes atteint 5,7 millions d’euros, en baisse de 8,7 %.
"Pour remonter le nombre des déclarants, nous avons mené auprès des librairies une campagne de relance qui a porté ses fruits. Ce sont pour partie des nouvelles librairies, ou des existantes dont les nouveaux propriétaires ne connaissaient pas l’obligation de déclaration", explique le directeur de la Sofia. La société de gestion dispose d’un moyen de vérification : les bibliothèques doivent aussi déclarer leurs achats. "Mais beaucoup déclarent des achats qui n’ont rien à voir avec le livre, et qu’il faut retraiter", indique Aïché Diarra, responsable de la perception du droit de prêt.
En raison de la pénurie de trésorerie, la Sofia a renoncé à exiger de mettre fin au décalage de paiement qui remonte au délai de mise en place du dispositif à partir de 2003. Les librairies versent ainsi les 6 % des ventes sur les marchés publics deux ans après les avoir enregistrées. Les déclarations au titre de 2012 ont été versées pour l’essentiel l’an dernier. Un étalement est aussi négociable, en cas de situation tendue, mais cette souplesse peut se retourner contre la Sofia : la faillite de Chapitre lui a coûté quelques centaines de milliers d’euros d’impayés, correspondant aux ventes aux collectivités encaissées par le réseau, lequel a gardé la part du droit de prêt disparue dans sa déconfiture.
Ce dispositif de collecte a permis de constituer une base de données très bien renseignée sur le réseau de lecture publique en France. La Sofia a ainsi recensé 33 485 bibliothèques, dont 15 929 sont inscrites comme établissements de prêt. Parmi ceux-ci, les BM représentent la moitié du total et les CDI 35 %. Au titre de 2012, les bibliothèques ont déclaré à la Sofia 112,1 millions d’euros de volume d’achat, contre 104,9 millions de ventes annoncées par les fournisseurs : le décalage illustre davantage des surdéclarations des bibliothèques plutôt que des oublis des libraires, au vu des recoupements effectués. Les achats des BM représentent environ 55 % du total, et sont à peu près stables. Ceux des BU baissent vers les 20 %.
La concentration progresse
En librairie, la concentration progresse : en 2012, 12 % des déclarantes et 148 fournisseurs assuraient 80 % des ventes aux collectivités, alors qu’ils étaient en moyenne plus de 170 dans le courant des années 2000. Une poignée de très gros revendeurs contrôle plus des deux tiers du marché. Le nombre de déclarants recule presque sans interruption depuis 2006 (de 1 434 à 1 229 en 2012), mais une proportion reste constante : plus de la moitié annoncent un chiffre de ventes aux collectivités inférieur à 10 000 euros. En moyenne, ces petites unités déclarent 3 500 euros de ventes, ce qui ne représente que 210 euros de droits de prêt.
La répartition aux ayants droit est plus simple que celle de la copie privée, car fonction des déclarations. Après le versement à la caisse de retraite complémentaire des auteurs (2 millions d’euros) et la déduction des frais de gestion (1,9 million d’euros, soit 11,8 %), le montant net réparti pour 2014 se chiffre à 12,6 millions d’euros (- 2 %). Il est divisé par le nombre d’exemplaires achetés, à condition qu’il soit supérieur à 15 unités. En 2012, ce montant forfaitaire par livre, déconnecté du prix d’achat des ouvrages, est de 2,18 euros (2,20 l’année précédente), partagé à 50/50 entre auteurs et éditeurs.
Sous l’effet de la baisse des inscrits en bibliothèques et de l’effritement des achats de livres, le droit de prêt a perdu 12 % depuis son sommet atteint en 2008. Côté librairie, le marché est concentré sur quelques très gros fournisseurs.
