Le Centre français du droit de copie (CFC) vient d'envoyer quelque 14 000 chèques ou virements aux éditeurs de livres et de presse, pour un montant de 29,4 millions d'euros au titre des photocopies de contenus réalisées en 2010 par les entreprises et les administrations, indique-t-il dans un communiqué, le 20 septembre. Les éditeurs doivent reverser une part pouvant aller jusqu'à la moitié de ces sommes aux auteurs des oeuvres reproduites.

Depuis trois ans, les droits de photocopie stagnent, voire déclinent légèrement, en raison du “phénomène de substitution entre reprographie et numérique qui s'est très largement accéléré en 2010”, constate le CFC. Les droits perçus pour la numérisation de contenus par les entreprises et les administrations ont augmenté de 36,5 % en 2010, à 10,1 millions d'euros. Ils font l'objet de versements différents, au printemps et à l'automne.

Au total, le CFC a donc reversé près de 40 millions d'euros de droits aux éditeurs et à leurs auteurs.

Pour la photocopie, plus de 80 % des droits viennent des écoles, collèges, lycées et universités, donc du budget de l'Education nationale. La moitié des montants sont attribués à des livres scolaires ou parascolaires, les plus copiés. Les livres universitaires et professionnels reçoivent 14,3 % des sommes versées, et la littérature générale 3,1 %. La presse grand public et professionnelle se partage le reste.

Le CFC ne communique pas nommément de liste des éditeurs ou des oeuvres les plus copiés, mais indique que 386 entreprises ont perçu plus de 5 000 euros, et que 4 802 oeuvres (livres, journaux, magazines) se sont vu attribuer plus de 1 000 euros.

Exceptionnellement, et hors des sommes mentionnées ci-dessus, le Centre français a aussi reversé à la presse et aux photographes 9,2 millions de droits qui étaient bloqués depuis 1998, faute d'accord sur les modalités de répartition.